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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 170

fourniture et pose de murs mobiles sur le territoire du Syndicat Trivalis 

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BOMP B/0193-170Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Trivalis.
Correspondant : M. le président de Trivalis, syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés du département de la Vendée 31 rue de l'atlantique - B.P. 605, 85015 La Roche-sur-Yon Cedex, tél. : (+33)2-51-45-14-51, télécopieur : (+33)2-51-45-14-50, courriel : contact@trivalis.fr, adresse internet : http://www.trivalis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : fourniture et pose de murs mobiles.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44112310
Objets supplémentaires : 45262500.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans la limite du respect des articles 13-1 et 13-3 du Cahier des Clauses Particulières

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité du montant de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
Constitution d'une garantie à première demande pour la mise en oeuvre éventuelle des dispositions de l'article 104 du code des marchés publics.
Dans ces deux cas, les parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution d'une garantie à première demande celle d'une caution personnelle et solidaire.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par les ressources propres du syndicat (contributions des collectivités adhérentes...).
Paiement par virement administratif à 30 jours, sur facture, établie en fonction des prestations réalisées.
Application des dispositions du décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret no2008-407 du 28 avril 2008 et des dispositions du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008.
Application des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Le marché est traité à prix unitaires. Les prix du présent marché sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : se référer au Règlement de Consultation.

Capacité économique et financière - références requises : se référer au Règlement de Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au Règlement de Consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011_M300.

Renseignements complémentaires .

1-type de pouvoir adjudicateur : TRIVALIS est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

2- mise à disposition du dossier de consultation :

2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20110926w_1. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.

2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis.

3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation.

4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de TRIVALIS sont du lundi au jeudi : 8h30/12h30-13h30/17h30 et le vendredi : 8h30/12h30-13h30/16h30.

5- application de l'article 46 du Code des marchés publics le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du Code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.

6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

7-la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification au titulaire par courrier recommandé avec avis de réception. Il n'est pas reconductible. La date prévisionnelle de sa notification est le 1er janvier 2012.

8-conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 190 000 EUR (H.T.) pour la durée du marché.

9-le titulaire devra livrer les murs mobiles sur les sites suivants :
- centre de transfert de la Guérinière, ZA des Mandeliers ;
- centre de transfert de la Barre de Monts, Lieu dit " les cinq journaux " ;
- tout autre site de Trivalis, situé sur le département de la Vendée exclusivement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges 6 quai Ceineray, 44035 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-08-64-33, télécopieur : (+33) 2-40-47-90-67, adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Matériaux de construction

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
26Autres produits minéraux non métalliques
 
    


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