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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 327

fourniture et pose de la nouvelle signalétique extérieure du patrimoine d'ab habitat à Argenteuil 

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BOMP B/0208-327Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons.
Correspondant : M. directeur général le, 39 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-51-69, courriel : s-marches@ab-habitat.fr, adresse internet : http://www.ab-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zupegySsfI.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : fourniture et pose de la nouvelle signalétique extérieure du patrimoine d'ab Habitat.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44423450.

Lieu de livraison : lieux géographique : Argenteuil, Bezons et Montigny-Lès-Cormeilles (95).

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et pose de la nouvelle signalétique extérieure du patrimoine d'ab Habitat. Des prestations de dépose de l'ancienne signalétique pourront également être demandées au titulaire du marché.
Marché à bons de commande à prix unitaires conclu sans minimum, ni maximum annuels tant en valeur qu'en quantité. Au vu de la procédure de passation mise en oeuvre (modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur), le montant total du marché devra rester inférieur à 193 000 EUR (H.T.) Sur la période de validité du marché (reconductions comprises).
Des données quantitatives sont précisées à titre purement indicatif à l'article 1.2 du CCP concernant les différents types de supports demandés (panneaux d'entrée de cage d'escalier, panneaux d'entrée de résidence ou d'accueil à la loge, drapeaux d'entrée de résidence ou d'accueil à la loge, panneaux de signalement des locaux techniques).
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est conclu pour une période initiale se terminant à la date anniversaire de la date d'effet du marché. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois maximum : soit pour une durée de 3 ans maximum.
Les variantes sont autorisées : pour chaque support, les candidats peuvent proposer des matériaux et systèmes de fixation différents de ceux prescrits par le C.C.P. (annexe 1 - descriptif de la signalétique extérieure), sous condition de présenter simultanément une offre conforme aux prescriptions du C.C.P.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance versée dans les conditions prévues à l'article 8.2 du C.C.P., après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé par : budget général (fonds propres)
les réglements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme de groupement imposée à l'attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants : références pour des prestations équivalentes à l'objet du marché (prestations réalisées au cours des 3 dernières années), moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents à fournir à l'appui de la candidature : ;
- : imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version 15/09/2010 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- : imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version 15/09/2010 complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
Joindre en annexe :
*Une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat
*la liste de références pour des prestations équivalentes à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations)
*si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (H.T.) Des 3 derniers exercices disponibles, les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat
*le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société.
en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un imprimé DC 2 accompagné des annexes pré-citées. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 h 30.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce téléchargeable sur www.achatpublic.com (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zupegySsfI) .
Tout envoi de documents ou remise en main propre doit être précédé d'une demande écrite (télécopie : 01 34 23 51 26 ou mail : s-marches@ab-habitat.fr) adressée au service marchés.

Date limite d'obtention : 30 novembre 2011, à 12 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis sur place contre récépissé. Les offres seront adressées sous pli cacheté.
Le pli devra impérativement porter les mentions suivantes : " Procédure adaptée : Fourniture et pose de la nouvelle signalétique extéreure d'ab Habitat - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AB Habitat - Service Marchés.
39, boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zupegySsfI.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus sur demande écrite adressée à Mme DUBOIS, Direction de la communication et des relations internes, AB Habitat, 39 bd Léon Feix. Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées au moins 8 jours avant la date limite de remise des offres.
, télécopieur : 01-34-23-52-06, courriel : cdubois@ab-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés - AB Habitat.
39, bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-51-74, télécopieur : 01-34-23-51-26, courriel : s-marches@ab-habitat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, Bp322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, Bp322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
 
    


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