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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 44

fourniture et pose de panneaux signalétiques et de panneaux directionnels sur les bâtiments de la CAC à Creil 

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BOMP B/0197-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Creilloise.
Correspondant : Mme ROISIN Valérie, Responsable du service juridique, 24, rue de la Villageoise B.P. 81, 60106 Creil, tél. : 03-44-64-74-74.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de panneaux signalétiques sur les bâtiments de la CAC et de panneaux directionnels.

Type de marché de fournitures : achat.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : documents à transmettre :
- la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet) ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).
- Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : document à transmettre :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2) Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : document à transmettre :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11COM02.

Renseignements complémentaires : la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec montant maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum est de 120.000 euro(s) (H.T.).
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès des services de la CAC. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres.
- Conditions de retrait sous format papier : Sur demande écrite auprès de la CAC à l'adresse suivante :" communaute de l'agglomeration creilloise, 24, rue de la Villageoise , B.P. 40081 60106 CREIL Cedex 1". Il pourra être retiré contre récépissé, avant la date limite fixée pour la remise des offres à cette même adresse.
- Conditions de retrait sous format électronique : Librement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Cliquer sur la rubrique " vous êtes une entreprise, salle des marchés " puis renseigner la référence de la consultation qui est "11com02".
Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante : "communaute de l'agglomeration creilloise, 24, rue de la Villageoise , B.P. 40081 , 60106 CREIL Cedex 1". Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services de la CAC, à l 'Adresse ci-dessus, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, avant la date et l'heure limites de réception des offres.
L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : "M. le président de la Communauté de l'agglomération Creilloise - sERVICE Marches publics 24, rue de la Villageoise , B.P. 40081, 60106 CREIL Cedex OFFRE pour le marché: fourniture et pose de panneaux signalétiques - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Panneaux
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
28Produits du travail des métaux
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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