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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240870

fourniture & pose de poteaux d'arrêt de bus à Arras Cedex 9 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-240870
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général du Pas-De-Calais, rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : http://www.pasdecalais.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/cg-62 .

Objet du marché : 
fourniture et pose de poteaux d'arrêt de bus.

Lieu d'exécution et de livraison: 
département du Pas-De-Calais.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande d'une durée d'un an. Possiblité de 2 reconductions.
Mini : sans - maxi : 30 000 euros (T.T.C.) annuels.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget départemental
Mandat administratif
Délais de paiement : 30 jours
Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MPA1 11/87 AD.

Renseignements complémentaires : 
le DCE est téléchargeable sur http://marches.local-trust.com/cg-62 ou sur www.pasdecalais.fr
Réponse électronique autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Département du Pas-de-Calais
Direction Mobilité et Transports.

 Correspondant : 
arnaud Chopin, rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 06-85-82-55-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Département du Pas-de-Calais
Direction Commande publique.

 Correspondant : 
chantal Galinski, rue de la Paix, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-04, télécopieur : 03-21-21-62-38.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Département du Pas-de-Calais
Direction Commande publique.

 Correspondant : 
secrétariat de la CAO, rue de la Paix Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-31, télécopieur : 03-21-21-62-38.

Mots déscripteurs
Ouvrage métallique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
 
    


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