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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 24

fourniture et pose de potelets et de mur banc en pierre calcaire à Villenave D'Ornon 

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BOMP A/0211-24Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Bordeaux.
Correspondant : lavarda Denis, direction territoriale Sud 15 avenue Léonard de Vinci, 33600 Pessac, tél. : 05-35-31-96-77, poste : 29677, courriel : dlavarda@cu-bordeaux.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de potelets et de mur banc en pierre calcaire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233293.

Lieu d'exécution : centre bourg, 33883 Villenave-d'Ornon.

Code NUTS : FR6.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché public composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme: ave Mal de Lattre de Tassigny section comprise entre rue du Hameau de l'église jusqu'au débouché de la rue Mal Foch et chemin de Calgon dans la section comprise entre Foch et allée de Saint Martin.
Tranche conditionnelle: requalification de la place de l'église,square Dulout, place commerçante,rues Benoit et Duhamel,Poursuite des travaux sur chemin de Calgon jusqu'au carrefour du Dr Schweitzer avec création d'un giratoire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1185 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Tout dépassement de ce délai global de paiement fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur :
0un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire;
0les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
NB : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du C.C.A.P. S'appliquent.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises adaptées ou d'établissements et services d'aide par le travail visés par l'article 15 du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Les opérateurs économiques sont invités à utiliser, pour présenter leur candidature, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints aux présents documents de la consultation, ou disponibles gratuitement à l'adresse " www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ", et mentionneront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (sur papier libre ou modèle Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration Dc2 - rubrique C1) ;
- attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement) ;
- ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans ;
- d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue ;
- d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1 et L8241-1, L8241-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'ue.

Capacité économique et financière - références requises .

Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou admis au redressement judiciaire ou déclaré en état de faillite personnelle au sens des articles L. 620-1 et L. 625-2 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
- avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale ou s'être acquitté de ses obligations à cette date ou avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué avant cette date des garanties suffisantes ;
- être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4 et L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, R5213-39 ou L5212-5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitants, filiales d'une même groupe, etc ..). Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Conditions de participation à un système de qualification :

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (déclaration Dc2 - rubriques E et G) :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1: prix des prestations : 70 % ;
- critère 2: délai d'exécution : 20 % ;
- critère 3: valeur technique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11TM05AT.CUB.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CUB Direction territoriale Sud Service Développement Local.
15 avenu Léonard de Vinci, 33600 Pessac.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse du profil acheteur.
, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CUB Direction territoriale Sud Service Développement Local.
Correspondant : lavarda 15 avenu Léonard de Vinci, 33600 Pessac, tél. : 05-35-31-96-77, poste : 29677, courriel : dlavarda@cu-bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CUB Direction territoriale Sud Service appui administratif.
Correspondant : Mme Lopez 15 avenu Léonard de Vinci, 33600 Pessac, tél. : 05-35-31-96-63, poste : 29663, courriel : jlopez@cu-bordeaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : CUB service juridique immeuble Porte de Bordeaux 12 Bd Antoine Gautier, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-84-84.

Mots déscripteurs
Mobilier extérieur
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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