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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 10/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 176A N° annonce (BOAMP) 88

fourniture, pose, raccordement, entretien et maintenance de matériels de contrôle d'accès, à Nice 

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BOMP A/0176-88

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 405 promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Uniquement par la plateforme ou par mail, jean-jacques.knoepflin@nicecotedazur.org ou jean-marc.bonfanti@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine nice côte d'azur - direction adjointe de la circulation - service gestion du trafic, 5, rue desboutin. TEL. : (+33) 4.97.13.41.43 ou (+33) 4.97.13.33.98, F-06364 Nice Cedex 4. Fax : (+33) 4 97 13 35 10

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine nice côte d'azur - direction des achats et marchés publics, 45 rue gioffredo, 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Autre : gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrôle d'accès.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire de la communauté urbaine nice côte d'azur.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché concerne le contrôle d'accès.
Lot n°1: Fourniture, pose et raccordement de matériels de contrôle d'accès
Lot n°2: Entretien et maintenance de matériels de contrôle d'accès.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31321200, 32323500,34996000,45316210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lieu d'exécution : Territoire de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur.
Néanmoins et afin d'éviter tout chevauchement, il est précisé que les prestations objets du lot n°2 ne pourront s'appliquer dans les communes de Saint-Laurent du Var, Vence et Levens que lorsque les prestations objets du marché existant " Maintenance des équipements de contrôle d'accès des villes de Saint Laurent du Var, Vence et Levens " dans les communes précitées seront achevées, à savoir au 31 décembre 2011.
Si le périmètre de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur évoluait, l'exécution du présent marché pourrait s'étendre au nouveau périmètre, en tout ou partie.
Pour chaque lot :
Durée du marché : 12 mois à compter de la date d'émission du premier bon de commandes. Il pourra être reconduit de façon expresse trois fois pour une durée de douze mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Délai d'exécution :
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué sur le bon de commande correspondant.
Date prévisionnelle de début des livraisons/ exécution des prestations : dernier trimestre 2011.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : lot n°1 : des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Lot n°2 : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus.
Nombre de reconductions possibles pour chaque lot: 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture, pose et raccordement de matériels de contrôle d'accès
1) Description succincte :
Fourniture et pose de matériels neufs pour de nouvelles opérations.
- Montant minimum:100.000 EUR (H.T.)
- Montant maximum:400.000 EUR (H.T.)
Les montants ci-indiqués sont entendus pour 12 mois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31321200, 32323500,34996000,45316210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Entretien et maintenance de contrôle d'accès
1) Description succincte :
- Réparation de matériels de contrôle d'accès,
- Pose de matériels déjà utilisés, tous types d'éléments concernant le contrôle d'accès sur l'ensemble de la communauté urbaine Nice Cote d'Azur,
- Dépose, stockage de matériel en place (voir annexes 1 et 2 du C.C.T.P, liste des ensembles et descriptifs).
- Fourniture et pose de matériels de contrôle d'accès sur celui existant permettant le remplacement en cas de détérioration.
- Montant minimum: 50.000 EUR (H.T.)
- Montant maximum: 200.000 EUR (H.T.)
Les montants ci-indiqués sont entendus pour 12 mois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31321200, 32323500,34996000,45316210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalités de financement : Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal ;
- modalités de paiement : Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics ;
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale ;
- forme des prix : prix révisés à la date anniversaire du marché en cas de reconduction (pour les deux lots) ;
- avance : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, il sera versé une avance de 10 % (dix pour cent) dans les conditions fixées par l'article 87 du C.M.P. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent ;
- une " Déclaration du candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent complétée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque lot : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures pour le lot n°1 et des principaux services pour le lot n°2, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4748.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 octobre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1.délais d'intervention:
- concernant les 2 lots : les interventions effectuées à la demande de la personne publique, indépendantes des réparations urgentes, auront des délais fixés par elle sur chaque bon de commande. Le repliement des installations de chantier pour la part de prestation impliquant des travaux est compris dans ces délais ;
- concernant uniquement le lot 2 - interventions d'urgence : sur appel du maître d'ouvrage ou de son représentant concernant les dispositifs de contrôle d'accès et quelque soit le motif de l'appel, le titulaire du marché dispose d'un délai d'intervention sur le site signalé de deux heures et ceci 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an y compris les jours fériés. La réparation ou le remplacement des matériels présentant un dysfonctionnement devront être effectués dans un délai de huit heures, quelque soit l'origine de la panne et ceci 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an y compris les jours fériés
2. La sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

3. Le jugement des offres :

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction, pour chaque lot, du critère unique : le prix.

4. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

- précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

- précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
- le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi ;
- la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31,

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle d'accès
Interphone
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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