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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 198

fourniture, pose et remise en état des tôles de vidage et des barrières de sécurité dans les déchèteries à Alfortville et à Limeil-Brévannes 

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BOMP A/0221-198Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne.
Correspondant : M. Nedelec Lionel, Responsable du service Commande Publique, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-41-94-30-43, télécopieur : 01-41-94-30-42, courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr, adresse internet : http://www.agglo-plainecentrale94.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, pose et remise en état des tôles de vidage et des barrières de sécurité dans les déchèteries d'alfortville et de Limeil-Brévannes.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : déchèteries d'alfortville et de Limeil-Brévannes.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est traité à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable chaque année, par reconduction expresse, pour une durée maximale de quatre ans.
Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :
Montant annuel minimum : 5 000 EUR (H.T.)
Montant annuel maximum : 25 000 EUR (H.T.)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de clause de garantie financière.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 et le Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités ou être membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, de nature et de complexité similaires, indiquant notamment le montant, l'année d'exécution et le nom du client. Ces justifications pourront concerner l'entreprise, ses co-traitants ou ses sous-traitants déclarés dans l'offre.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Barrières de sécurité.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code ape. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du Code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante :https://plainecentrale94.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 7 décembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec AR. Par voie électronique en le déposant signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformesau référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante :http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible" copie de sauvegarde ". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.
Correspondant : M. Cathala Laurent zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, 94046 Créteil Cedex, adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.
Correspondant : M. Veyssiere Hervé zone Europarc - 12/18, rue Eugène Dupuis, 94043 Créteil Cedex, tél. : 01-49-80-20-13, télécopieur : 01-49-80-20-08, courriel : hveysseire@agglo-plainecentrale94.fr, adresse internet : http://www.agglo-plainecentrale94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.
Correspondant : M. Nedelec Lionel zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-41-94-30-43, télécopieur : 01-41-94-30-42, courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr, adresse internet : http://www.agglo-plainecentrale94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme DON Eva zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-41-94-30-86, télécopieur : 01-41-94-30-42, courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr, adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-41-94-30-43, courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr, télécopieur : 01-41-94-30-42, adresse internet : http://www.agglo-plainecentrale94.fr.

Mots déscripteurs
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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