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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 328

fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales du Conseil Général de la Haute-Vienne 

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BOMP A/0194-328

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Vienne, 11, rue François Chénieux CS 83112, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général de la Haute-Vienne, F-87031 Limoges Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de la Haute-Vienne / Pôle déplacements / SESIR, 11, rue François Chénieux CS 83112, à l'attention de M. Depuichaffray, F-87031 Limoges Cedex 1. Tél. : (+33) 5 4 4 00 1 3 16. E-mail : rdepuichaffray.routes@cg87.fr. Fax : (+33) 5 4 4 00 1 5 04

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de la Haute-Vienne / Pôle ressources / DFCPMG / Service des marchés, 11, rue François Chénieux CS 83 112, F-87031 Limoges Cedex 1. E-mail : marches-demat@cg87.fr. Fax : (+33) 5 4 4 00 1 2 60. URL : http://www.cg87.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Haute-Vienne / Pôle ressources / DFCPMG / Service des marchés, 11, rue François Chénieux CS 83 112, F-87031 Limoges Cedex. URL : http://www.cg87.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics Français. Le marché est fractionné à bons de commandes, avec minimum, en application de l'article 77 du même code et constitue un accord cadre au sens communautaire. Les prix sont exprimés en EUR. La consultation est décomposée en quatre lots attribuables séparément.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233292.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an du 1 mars 2012 au 28 février 2013. Ils pourront être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 28 février 2015.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
MAD Pays de Limoges et des Monts d'Ambazac

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233292.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum pour la période initiale est fixé à 10 000 EUR (H.T.). Il est identique pour les périodes de reconduction.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
MAD Pays Monts et Barrages Sud Haute-Vienne :

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233292.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le montant minimum pour la période initiale est fixé à 4 000 EUR (H.T.). Il est identique pour les périodes de reconduction

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
MAD Pays du Haut Limousin

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233292.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le montant minimum pour la période initiale est fixé à 4 000 EUR (H.T.). Il est identique pour les périodes de reconduction

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
MAD Pays Ouest Limousin

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233292.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le montant minimum pour la période initiale est fixé à 4 000 EUR (H.T.). Il est identique pour les périodes de reconduction

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux de même nature, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Certificats de conformité marquage CE.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux équivalents.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 55.
2. valeur technique jugée à partir des sous critères suivants : moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier (20 points) moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité du chantier (10 points) retraitement des déchets produits et protection de l'environnement (5 points) dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser (10 points)
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. Le candidat précise le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Les documents sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr.
Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous.
Le pouvoir adjudicateur préconise l'envoi des offres sous format papier mais accepte les plis électroniques à l'adresse suivante : www.cg87.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 5 5 33 9 1 55. Fax : (+33) 5 5 5 33 9 1 60


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Glissières de sécurité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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