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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 205A N° annonce (BOAMP) 67

Fourniture, pose, réparation et modification des occultations extérieures de l'EPSM de l'agglomération lilloise à Saint-Andre 

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BOMP A/0205-67Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPSM de l'agglomération Lilloise.
Correspondant : maryline dhallewyn, B.P. 4, 59871 Saint-Andre Cedex, tél. : 03-20-63-67-56, télécopieur : 03-20-63-67-57, courriel : mdhallewyn@epsm-agglomeration-lilloise.fr, adresse internet : http://epsm-agglomeration-lilloise.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marche de fourniture, pose, réparation et modification des occultations extérieures de l'epsm de l'agglomération lilloise.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 44115700
Objets supplémentaires : 45421143.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
confère ccap article 11.7

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : ni caution ni garantie ne sont exigées.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance en cours de validité
rib.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier est téléchargeable sur le site e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Epsm de l'agglomeration lilloise.
Correspondant : Francis hasbrouck direction des travaux et du patrimoine, 59871 Saint-Andre Cedex, tél. : 03-20-63-67-61, télécopieur : 03-20-63-67-57, courriel : fhasbrouck@epsm-agglomeration-lilloise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Epsm de l'agglomeration lilloise.
Correspondant : Maryline dhallewyn direction des travaux et du patrimoine, 59871 Saint-Andre Cedex, tél. : 03-20-63-67-56, télécopieur : 03-20-63-67-67, courriel : mdhallewyn@epsm-agglomeration-lilloise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif rue jacquemars giélée, 59800 Lille.

Mots déscripteurs
Produits des industries diverses
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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