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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249831

Fourniture et pose de rideaux à l'Hôtel de Ville 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-249831
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Colombes.
 Correspondant :  le maire, place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-80-00, adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.colombes.fr .

Objet du marché : 
fourniture et pose de rideaux à l'hôtel de Ville.

Caractéristiques principales : 

nature des prestations:
fourniture et pose d'un ensemble de rideaux en velours avec sous rideaux en taffetas, tissus classés au feu M1 pour le Salon d'honneur et la salle des Mariages

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
les candidats sont invités à remettre avec leur candidature les certificats et les attestations prévus aux articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Imprimé Noti2 complété et tamponné par le service des impôts ou liasse 3666 remise par le centre des impôts + attestation de l'urssaf (pour l'année 2010).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition : 50 %;
     - le délai global d'exécution sera apprécié à partir des délais donnés par le candidat dans son acte d'engagement : 30 %;
     - la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique:- les fiches techniques des produits proposés et notamment les caractéristiques techniques des matériaux choisis : 15 points ; - les moyens humains et techniques pour la réalisation des prestations : 5 points : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11af-0245-U.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Délai de livraison : délai maximum d'exécution comprenant la fabrication, la livraison et l'installation de 10 semaines à compter de la notification du marché valant commande.
type de marché de Fournitures : Achat
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
La visite du site est obligatoire aux dates et heures suivants :
O Mardi 15 novembre 2011 - 10 heures
o Jeudi 17 novembre 2011 - 10 heures
instance chargée des recours:
tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.
Tél : 01 30 17 34 00 - télécopieur : 01 30 17 34 59
mailt:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
introduction des recours:
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis ledébut de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution a été publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie De Colombes : plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au.
 service courrier, Place de la République, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, 92700 Colombes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie De Colombes : Delarue Anne.
 place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-83-61, courriel : marches-publics@mairie-colombes.fr.

Mots déscripteurs
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
 
    


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