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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250374

fourniture et pose de la signalétique intérieure et extérieure de l'hôtel de ville de genas à Genas 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-250374
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Genas.
 Correspondant : M. Daniel VALERO, place du Général de Gaulle Hôtel de ville, 69740 Genas, tél. : 04-72-47-11-64, télécopieur : 04-72-47-11-49, courriel : service.marches@ville-genas.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-genas.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
fourniture et pose de la signalétique intérieure et extérieure de l'hôtel de ville de Genas.

Lieu d'exécution : 
hôtel de ville, 69740 Genas.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne la signalétique fonctionnelle,directionnelle et de localisation.

Variantes :
Les variantes par rapport aux spécifications de l'étude typologique, quantitative ainsi que celles des implantations de mobiliers sont non autorisées.
Seul des variantes concernant le design, la forme, les choix de matériaux et de fixations sont autorisées.
Les variantes sont obligatoirement assorties d'un descriptif précis des dispositions proposées.
Pour proposer une variante, les candidats doivent chiffrer la solution de base

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Montants minimum et maximum pour la durée totale du marché :
Minimum: 24 000 eurosHt
Maximum: 32 000 eurosHt.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- financement sur fonds propres de la collectivité
- paiement par virement administratif dans les 30 jours suivants la reception de la facture (après service fait).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec une seule entreprise , soit avec un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : 1.une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 (ou équivalent) signé en original (par l'ensemble des membres du groupement si groupement);
     - Autres renseignements demandés : 2.une attestation sur l'honneur datée et signée en original justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner (sauf si Dc1 fourni - les attestations sur l'honneur étant intégré dans ce formulaire);
     - Autres renseignements demandés : 3.un document reprenant :
-le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise, des principales prestations de même nature que celles de la présente consultation et d'importance au moins similaire (au cours des trois dernières années) avec indication du montant et de la nature de la prestation et références de clients ;
-un état des moyens de l'entreprise en personnel (effectif général, encadrement...), matériel, outillage et équipement
Ces informations peuvent être communiquées dans le cadre du formulaire Dc2.;
     - Autres renseignements demandés : 4.certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.;
     - Autres renseignements demandés : 5.en ce qui concerne les entreprises en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : 6.documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner.;
     - Autres renseignements demandés : 7.une attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1, L5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du Code du travail (travailleurs handicapés) (sauf si Dc1 fourni - cette attestation étant incluse au Dc1).
Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre les documents de 2 à 7. L'entreprise mandataire doit en plus remettre les éléments mentionnés au 1. Ce document doit être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement ou peut être signé par le seul mandataire à la condition que celui-ci dispose des habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement (dans ce cas, toutes les habilitations seront jointes au document).;
     - Autres renseignements demandés : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont demandés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1-valeur technique ( noté sur 20) : 60 %;
     - 2-prix (noté sur 20) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DST-signalétique-HDV.

Renseignements complémentaires : 
la valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la note technique remise par le candidat est notée sur 20 avec les sous-critères suivants :
1/ Moyens humains et matériels mis à disposition pour cette mission (Noté sur 5)
2/ Choix des matériaux (solidité/ aspect recyclable/ effet de rendu/ adéquation avec la demande/ descriptifs détaillés des produits et photos (références ou catalogue)) (Noté sur 5)
3/ Process de fabrication / process de pose (notamment permettant de juger de la fiabilité de celle-ci et de la modification simple de la signalétique)/qualité et précision des descriptifs techniques (Noté sur 5)
4/ Délai et réactivité (Noté sur 5)

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :

Renseignements administratifs :

Service juridique :
-Maryse CHAREYRON - 04-72-47-11-64
-Gwenaëlle FLAMANT - 04-72-47-11-32
service.marches@ville-genas.fr

Renseignements techniques:

Service technique :

M. Thierry PINEAU
Responsable bâtiments
Tèl : 04-72-47-14-52

Maître d'œuvre : terra publica
33, rue de la République
69002 LYON
M. Hervé DURANTON
contact@terrapublica.com
Tel : 04-78-69-88-38
télécopieur : 04-78-69-80-33

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administatif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Modalités de retrait du DCE :
1/ Sous forme dématérialisée : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Commune de GENAS : http://ville-genas.e-marchespublics.com

2/ Sous forme papier : le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi.
De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures.
Auprès du : Service juridique - ville de Genas - place du Général de Gaulle - B.P. 206 - 69741 GENAS Cedex - tél. : 04 72 47 11 64 - courriel : service.marches@ville-genas.fr
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises sous forme papier ou sous forme dématérialisée ( profil acheteur : http://ville-genas.e-marchespublics.com) selon les modalités indiquées à l'article 4 du réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier
Produits des industries diverses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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