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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 13/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 91644

La fourniture et la pose de stores d'occultation intérieurs de type vénitien sur les menuiseries du site Notre Dame des Victoires de la Recette Générale des Finances à Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 09-91644
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Recette Générale des Finances.
 Correspondant : M. Le Receveur Général des Finances, service Budget 94 rue Réaumur, 75104 Paris Cedex 02, tél. : 01-55-80-87-53, télécopieur : 01-55-80-89-09, courriel : tgacheteur@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
la fourniture et la pose de stores d'occultation intérieurs de type vénitien sur les menuiseries du site Notre Dame des Victoires de la Recette Générale des Finances.

Lieu d'exécution : 
16 rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
un minimum de commande de 10 000 euros (H.T.) (dix mille euros) et un maximum de 100 000 euros (H.T.) (cent mille euros) sur la durée totale du marché, soit jusqu'au 31/12/2010.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r juin 2009 et jusqu'au 31 décembre 2010.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
en cas de dépassement du délai global de paiement fixé à 30 jours, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (article 98 du Code des Marchés Publics, décrets 2002-231 et 2002-232 du 21 février 2002 et décrets 2008-407, 2008-408 du 28 avril 2008 et 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
RGF75-042009.

Renseignements complémentaires : 
demande postée à l'adresse suivante : www.marchespublics.
Gouv.Fr. Pour ce faire, les soumissionnaires doivent renseigner un formulaire d'identification.
A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les
Documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en
Particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Afin de pouvoir lire les
Documents mis à disposition, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant la
Lecture des formats suivants : " .doc ", " .xls " et " .pdf ". Le lien ci-après permet l'accès direct à la
Consultation :
www.marches-publics.gouv.fr
Sur le site s'identifier dans le pavé nouvel utilisateur. Se référer ensuite aux consultations en cours et
Choisir soit toutes les consultations ou recherche avancée puis se référer à la à l'annonce qui porte le
Numéro suivant : Rgf75-042009 et dont l'objet est défini au bloc no2 de la publicité BOAMP.
Renseignements administratifs : 01 55 80 87 53 ou 01 55 80 89 07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Mots déscripteurs
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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