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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 30

fourniture et pose de structures de jeux pour la ville de Vernon 

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BOMP B/0201-30Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vernon.
Correspondant : M. le maire, place Barette Bp903, 27207 Vernon Cedex, tél. : 02-32-64-79-52, télécopieur : 02-32-21-56-66, courriel : marchespublics@vernon27.fr, adresse internet : http://www.vernon27.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.annoncemarchepublic.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de structures de jeux pour la Ville de Vernon.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 37535200.

Lieu de livraison : vernon.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et pose de structures de jeux pour la Ville de Vernon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont divisées en 3 lots.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.
Financement assuré par le budget de la ville de Vernon - ressources propres
Délai global de paiement fixé à 30 jours (art.98 du Cmp) Forme du prix : ferme actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du CMP.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le titulaire devra fournir, à l'appui de son offre, un éclaté des pièces détachées pour tous les modules, pour chaque structure proposée, avec le tarif proposé ainsi que les délais de livraisons de ces pièces.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacités techniques et financières
2-références professionnelles.

Situation juridique - références requises : pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours en précisant pour chacun d'eux le montant et la nature de la prestation réalisée.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
conformément à l'article 46 - III du CMP, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévues au I et II de l'article 46 du même code.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- délai d'exécution : 20 % ;
- service après vente et assistance technique : 15 % ;
- valeur technique de l'offre selon mémoire technique : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 069A071/2011.

Renseignements complémentaires : les documents de consultation sont remis gratuitement à chaque entreprise qui en fera la demande écrite par télécopieur au 02.32.21.56.66 ou au Service des marchés publics - 7, rue de l'industrie 27200 Vernon ou par courriel à marchespublics@vernon27.fr, ou peuvent être téléchargés librement sur le site : http://www.annoncemarchepublic.fr
Après examen des offres, et conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, la personne publique pourra engager des négociations avec le ou les candidat(s) ayant présenté(s) une offre.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les candidats devront prendre rendez-vous avec M. Jean-Michel ETIENNE, Service Espaces Publics, au 02.32.64.79.84 et faire signer lors de leur visite l'attestation jointe au dossier de marché.
Variante : Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Espaces Publics.
Correspondant : jean Michel ETIENNE centre Technique Municipal 7 rue de l'industrie, 27200 Vernon, tél. : 02-32-64-79-84, télécopieur : 02-32-21-56-66, courriel : jmetienne@vernon27.fr, adresse internet : http://www.vernon27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : cristel SIMON centre Technique Municipal 7 rue de l'industrie, 27200 Vernon, tél. : 02-32-64-79-52, télécopieur : 02-32-21-56-66, courriel : marchespublics@vernon27.fr, adresse internet : http://www.vernon27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Aire de jeux enfants square Robert et Jeanne Laurence.

Informations complémentaires : durée du marché : Les prestations, dont les délais d'exécution sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de la notification du marché et devront être achevées au plus tard le 31 décembre 2011.
Pour le lot n°1, s'agissant d'une aire de jeux existante, la Ville de Vernon souhaite que les prestations soient réalisées en continue et rapidement. La durée, pour ce lot, ne pourra pas excéder 15 jours ouvrés.

C.P.V. - Objet principal : 37535200.
Lot(s) 2 Aire de jeux multiples activités ados et éléments fitness en bord de Seine.

Informations complémentaires : durée du marché : Les prestations, dont les délais d'exécution sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de la notification du marché et devront être achevées au plus tard le 31 décembre 2011.

C.P.V. - Objet principal : 37535200.
Lot(s) 3 2 aires de jeux enfants parc des Douers.

Informations complémentaires : les prestations, dont les délais d'exécution sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de la notification du marché et devront être achevées au plus tard le 31 décembre 2011.

C.P.V. - Objet principal : 37535200.

Mots déscripteurs
Jeux, jouets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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