Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245485

Fourniture et pose d'un système d'alerte pour travailleur isolé du site d'Allonnes du Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe 

Avis de marché

Département de publication : 72
Annonce No 11-245485
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.H.S. de la Sarthe.
 Correspondant :  Mme Leperrier Emilie, 20 avenue du 19 mars 1962, 72700 Allonnes, tél. : 02-43-43-51-89, télécopieur : 02-43-43-51-50, courriel : dla.marches@chs-sarthe.fr, adresse internet : http://www.chs-sarthe.fr .

Objet du marché : 
fourniture et pose d'un système d'alerte pour travailleur isolé du site d'allonnes du Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe.

Lieu d'exécution et de livraison: 
20 avenue du 19 mars 1962, 72700 Allonnes.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la modification du dispositif d'alerte pour travailleur isolé (D.A.T.I) du site d'allonnes du Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe. Il s'agit d'une procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. Le marché se compose d'un lot unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
constitution d'une garantie à première demande conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics dans le cas où une avance sera accordée au titulaire du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai de paiement est fixé à 50 jours. Budget investissement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - qualité technique de l'offre : 40 %;
     - délai de livraison : 5 %;
     - démarche de développement durable du candidat : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-35.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe.

 Correspondant : 
Mme Leperrier Emilie, 20 avenue du 19 mars 1962, 72700 Allonnes, tél. : 02-43-43-51-89, télécopieur : 02-43-43-51-50, courriel : dla.marches@chs-sarthe.fr, adresse internet : http://www.chs-sarthe.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme Leperrier Emilie, télécopieur : 02-43-43-51-50, courriel : dla.marches@chs-sarthe.fr.

Mots déscripteurs
Matériel de transmission
Télécommunications
Téléphone

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR