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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 38

fourniture et pose d'un système de panneaux à prisme à alimentation autonome sur la commune de lure 

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BOMP B/0210-3870Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRE Franche Comté.
Correspondant : M. Bonfico Serge, dreal fc, 21b rue Alain Savary Bp1269 21b rue Alain Savary Bp1269, 25005 Besançon, tél. : 03-81-21-69-41, courriel : serge.bonfico@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : le projet est de mettre en place un système de Panneaux à Prisme à Alimentation Autonome (Ppaa), en amont de l'aire de contrôle des transports terrestres sur la RN 19, sur la commune de Lure, afin de prévenir les chauffeurs de poids lourds d'un contrôle routier en cours et les enjoindre à se diriger vers l'aire où s'effectue le contrôle.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316200.

Lieu d'exécution : aire du Tertre, 70200 Lure.

Code NUTS : FR433.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et pose d'une signalisation dynamique en amont de l'aire du Tertre.
A titre indicatif les travaux seront réalisés sur un délai global de trois mois(1 mois de préparation et deux mois pour l'exécution)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose:
de deux PPAA (panneau à prisme à alimentation autonome) y compris les massifs de fondation;
de deux télécommande pour un pilotage à distance et de feux signalant l'ouverture des panneaux.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement: Etat
Les prix sont fermes actualisables,
le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : préciser la forme juridique du candidat. Préciser le nom du mandataire. Joindre les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation des marchés. Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Avant l'ouverture des enveloppes contenant les offres et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du code des marchés publics (Cmp) sont éliminées par le pouvoir adjudicateur après avis de la commission d'appel d'offres.
A l'issue de l'analyse de la 1°enveloppe, ne seront pas admises:
-les candidats qui ne sont pas recevables en application des articles 43.44.et 45 du CMP et qui ne présenteront pas de références professionnelle suffisante pour l'exécution des prestations(certificats de qualification);
-les candidatures qui ne sont pas accompagnées par les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP;
- les candidatures qui ne présentent pas de garantie technique et financières suffisante en appréciation des conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années. En ce qui concerne les garanties financières, les niveaux minimums requis sont précisés dans l'avis d'appel à la concurrence.
Le dossier devra comporter les documents suivants:
-la lettre( DC 4), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics,
-la déclaration du candidat (Dc2), disponible à la même adresse.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire supérieur à 100 000euro(s) EUR.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a-Expérience:
-La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B-capacité professionnelles:
-la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C-capacités techniques:
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en ca de sous traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 20 % ;
- le prix des prestations : 80 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREAL-FC-2011-PPAA-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

DREAL FC SG/Dpt commande publique.
Correspondant : Mme Odile Roque 17e rue Alain Savary 17e rue Alain Savary Bb1269, 25005 Besançon Cedex, tél. : 03-81-21-67-35, courriel : odile.roque@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34751&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DREAL FC STMI.
Correspondant : M. Bonfico Serge 17e rue Alain Savary 17e rue Alain Savary Bp1269, 25005 Besançon Cedex, tél. : 03-81-21-69-41, courriel : serge.bonfico@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DREAL FC SG/Dpt commande publique.
Correspondant : Odile Roque 17e rue Alain Savary 17e rue Alain Savary Bp1269, 25005 Besançon Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREAL FC STMI.
Correspondant : M. Serge BONFICO 17e rue Alain Savary 17e rue Alain Savary Bp1269, 25005 Besançon Cedex, tél. : 03-81-21-69-41, courriel : serge.bonfico@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34751&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://www.ta-besancon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-01, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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