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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 61

fourniture et pose d'un système de récupération et de traitement des effluents de l'aire de carénage du port de plaisance à Sete 

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BOMP A/0208-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Port Sud de France.
Correspondant : Port Sud De France, 1, quai Philippe Régy B.P. 10853, 34201 Sete, tél. : 04-67-46-35-11, télécopieur : 04-67-46-34-07, adresse internet : http://www.sete.port.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.midilibre-legales.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : fourniture et pose d'un système de récupération et de traitement des effluents de l'aire de carénage du port de plaisance de Sète.
C.P.V. - Objet principal : 45232411
Objets supplémentaires : 45252120.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'aire de carénage du port de plaisance de Sète est constituée d'un terre-plein de 100 mètres carrés permettent le stationnement sur bers de 3 navires. Les navires grutés peuvent au maximum peser 7 tonnes et mesurer 10m de longueur.
Les effluents de cette activité se déversent à ce jour dans le canal sans traitement préalable.
L'objet de cette consultation est de mettre aux normes l'aire de carénage en :
– Récupérant les effluents sur la périphérie de la zone de carénage par un caniveau (en accord avec les prescriptions des Bâtiments de France - site classé).
– traitant les effluents permettant la réutilisation des eaux traitées dans le nettoyeur haute pression
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance.
Cette retenue de garantie sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions prévues par les articles 102 à 103 du Code des Marchés Publics. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds Propres De Port Sud De France.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme demandée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Conformément à l'article 51 - VII du Code des Marchés Publics, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
– Une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
– Une note retraçant l'expérience dans l'exécution de prestations similaires, à l'objet du marché. Le candidat pourra apporter la preuve de son expérience par tout moyen à sa convenance,
– l'attestation de visite du site délivrée par le représentant de Port Sud de France (1 quai Philippe Régy - 34200 Sète),
– Dans le cadre d'un groupement d'entreprises, ces documents seront à fournir par tous les membres du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- : la qualité de l'offre suivant les critères définis ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : – qualité des matériaux et du matériel,
– délai de réalisation : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11at-0019-P.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral sur http://www.midilibre-legales.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Port Sud De France : Jean-Loup Bertret - Directeur.
1, quai Philippe Régy B.P. 10853, 34201 Sete, tél. : 04-67-46-35-11, télécopieur : 04-67-46-34-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Port Sud De France : Fabien Luais.
1, quai Philippe Régy, 34201 Sete, tél. : 04-67-18-18-31, télécopieur : 04-67-74-15-57, courriel : luais.fabien@portsuddefrance-sete.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Port Sud De France : Natthalie Laplace.
1, quai Philippe Régy, 34201 Sete, tél. : 04-67-46-35-11, télécopieur : 04-67-46-34-07, courriel : laplace.nathalie@portsuddefrance-sete.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, undefined, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution et recours en application des disposition de l'article L551-1 du Code de Justice Adminsitrative Français.
Recours gracieux dans les mêmes délais.
Référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.
Référé contractuel : à compter de la signature du contrat.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Port Sud de France - 1 quai Philippe Régy - B.P. 10853 - 34201 Sete.

Mots déscripteurs
Canalisations

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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