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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 18

Fourniture et pose de tribunes démontables à la Halle des sports au complexe Parsemain à Fos-sur-Mer 

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BOMP B/0226-18Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Ouest Provence.
Correspondant : M. le président, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ouestprovence.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de tribunes démontables à la Halle des sports au complexe Parsemain à Fos-Sur-Mer.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 37535280.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le projet consiste à mettre en place deux tribunes démontables sur 8 rangs pour permettre aux spectateurs positionnés à cet endroit d'avoir une meilleure vue sur l'aire de jeu. Ces deux tribunes seront positionnées de part et d'autre de l'accès au local de stockage. Les entreprises devront se rendre obligatoirement sur les lieux soit le 30/11/2011à 14 h30, soit le 07/12/2011 à 9h30 pour mieux évaluer la situation exacte, l'importance et la nature des prestations à effectuer et toutes les difficultés pouvant résulter de leur exécution. Aucune autre visite ne pourra etre demandée par les candidats. L'absence à la visite rendra l'offre irrecevable. Le délai d'exécution comprend le délai de fabrication, la pose des tribunes jusqu'au repliement des installations. Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser, pour la pose des tribunes jusqu'au repliement des installations, le délai maximum de 60 jours calendaires. Ce délai part à compter de la date de notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé sur les fonds propres du SAN Ouest Provence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11FC29.

Renseignements complémentaires : le dossier peut etre retiré à Istres, au Centre tertiaire La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'equerre, ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27, ou téléchargé à l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr jusqu'au 06 décembre 2011 à 16 heures. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date limite d'obtention : 6 décembre 2011, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, B.P. 10647, 13808 Istres Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
Correspondant : Secrétariat de la commande publique direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. : 04-42-11-16-47, télécopieur : 04-42-55-16-27, courriel : commande-publique@ouestprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre, 13800 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Produits travail des métaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
 
    


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