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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 03/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 238

fourniture pour l'aménagement et l'équipement en mobiliers d'un institut de recherche de l'Espci Paristech à Paris 

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BOMP B/0211-238

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESPCI, 10,rue Vauquelin, à l'attention de service financier et comptable, F-75231 Paris Cedex 05.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ESPCI Paristech, espci Paristech,Service Financier et Comptable10,Rue Vauquelin, à l'attention de www.achatpublic.com, F-75231 Paris Cedex 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
l'aménagement et l'équipement en mobiliers d'un institut de recherche de l'espci Paristech.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : institut de Physique du Globe de Paris-Ilot Cuvier, 10 rue Cuvier, 75005 Paris.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'aménagement et l'équipement en mobiliers d'un institut de recherche de l'espci Paristech.Notification prévue en janvier 2012.
Début de l'ajustement de l'étude en 2012 prévu dès le lendemain de la date de notification du marché.
Début de l'aménagement prévu à partir du 5 mars 2012. Les prestations objet du marché doivent être réalisées et admises au plus tard le 20 avril 2012 . Montant maxi du marché : 210 000 EUR (H.T.).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39130000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en jours : 123 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de constituer une garantie financière.
Aucune retenue de garantie du montant du marché ne sera opérée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget d'investissement de l'espci PARISTECH.
Voir l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières n° a11cv1h.
Paiements par virement administratif au compte courant postal ou bancaire ouvert au nom du fournisseur. Paiements réalisés suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au CCAG-FCS.
Mandatement des sommes dues conformément aux décrets 2002-231 et 2002-232 du 21 février 2002.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (facture ou demande d'acompte) par la personne publique.
Si la date d'admission des prestations postérieure à la date de réception de la demande de paiement, cette date d'admission des prestations marque le point de départ du délai.
Date de réception de la demande de paiement et date d'admission des prestations constatées par l'espci PARISTECH.
Le délai global de paiement expire à la date du règlement par le comptable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises sous forme de groupement solidaire ou conjoint sont admises à concourir sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.
Suite de l'article précédent.
Pour toute prestation ayant donné lieu à un commencement d'exécution, le titulaire qui en fait la demande a droit à des acomptes.
Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
La périodicité du versement de ces acomptes est fixée à trois mois. Si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans ou d'artistes, ou une entreprise adaptée, il peut demander à ce que la périodicité du versement de ces acomptes soit fixée à un mois.
Le titulaire doit accompagner chaque demande de versement d'acomptes d'un document ou d'un certificat sur l'honneur attestant du commencement d'exécution des prestations. L'administration se réserve la possibilité de vérifier la réalité (sur place et sur pièces) du montant des acomptes demandés.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles,financières,techniques du candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité technique,financière, professionnelle du candidat est jugée au vue des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles,financières, techniques du candidat fournis dans l'enveloppe ou le fichier.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité technique,financière, professionnelle du candidat est jugée au vue des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles,financières, techniques du candidat fournis dans l'enveloppe ou le fichier.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité du projet : clarté de la présentation de l'offre, compréhension du besoin et adéquation de l'étude et du besoin.pondération =40 %.
2. qualités techniques : qualités techniques du matériel proposé (ergonomie et esthétique), durée de garantie des équipements, respect de la charte environnementale.pondération =20 %.
3. prix (offre financière globale de la société pour l'aménagement complet)pondération =30 %.
4. délais d'exécution et d'aménagement (fabrication, livraison et installation).pondération =10 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
a11cv1h.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Jusqu'au 2 février 2012


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Pour ce qui concerne le retrait des dossiers de consultation et les remises de candidatures et offres , voir le règlement de la consultation no a11cv1h.
Retirable sur www.achatpublic.com ou sur le site http://www.espci.fr.
La candidature doit contenir:
Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée même en cas de candidature non groupée.
Déclaration du candidat ainsi que celle de chaque sous-traitant ou membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques, de dater et de signer l'imprimé.
Des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles,financières, techniques du candidat.
La preuve de la capacité de la personne à engager la société, et pour les groupements, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Déclaration sur l'honneur du candidat certifiant avoir respecté les conditions de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et les conditions de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Rib.
Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
Documents pouvant être remplacés par les documents contenant des informations équivalentes.
L'offre doit contenir :
Le cahier des clauses particulières n° a11cv1h paraphé, daté et signé par une personne habilitée avec apposition du cachet de l'entreprise.
L'offre constituée par l'acte d'engagement n° a11cv1h et la table de prix dûment renseignés, datés, paraphés et signés par une personne habilitée avec apposition du cachet de l'entreprise.
L'offre technique et financière globale de la société pour l'aménagement complet. La simulation d'aménagement en 3d.
Au vu des documents contenus dans l'enveloppe ou le fichier, la Commission d'appel d'offre élimine les candidats dont les capacités techniques,financières ou professionnelles ont été jugées insuffisantes.
La capacité financière, technique et professionnelle du candidat est jugée au vue des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles,financières,techniques du candidat fournis dans l'enveloppe ou le fichier.au vu des documents contenus dans l'enveloppe ou le fichier électronique, la Commission d'appel d'offre juge les offres de la façon suivante.les offres se font sur la base des plans, du nombre de postes de travail du laboratoire de physique et du recensement des besoins.
Notation prix :
Meilleur prix = 10/10
les autres sont notés de la façon suivante :
meilleur prix divisé par autre prix proposé multiplié par 10.
Notation délai :
Meilleur délai = 10/10
les autres sont notés de la façon suivante :
meilleur délai divisé par autre délai proposé multiplié par 10.
Le candidat retenu est celui ayant reçu la meilleure note globale c'est-à-dire le plus de points après addition des notes pondérées obtenues dans les différents critères.
L'analyse des offres sera faite par l'espci Paristech du 06 décembre 2011au 08 décembre 2011.un interlocuteur unique de chaque candidat doit être disponible à tout moment pendant cette période.
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu' à la signature du marché.référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04, F, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 4 4 59 4 5 45

Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04, F, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. Fax : (+33) 1 4 4 59 4 5 45


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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