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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 143

fourniture pour les espaces verts pour tous établissements de l'Assistance Publique des Hôpitaux à Marseille 

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BOMP B/0184-14313Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle Equipements Travaux Services.
Correspondant : Mme TESORIERE Anne, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, tél. : 04-91-38-18-40, télécopieur : 04-91-38-18-59.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fournitures pour les espaces verts
tous Etablissements.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : les livraisons de filtres et accessoires pour le traitement de l'eau se feront au sein des sites suivants : - hôpital NORD - chemin des Bourrelys - 13326 marseille Cedex 15 - hôpitaux SUD - 270 Bd Sainte Marguerite - B.P. 29 - 13274 marseille Cedex 9. - Hôpital de la CONCEPTION - 147 Bd Baille - 13385 marseille Cedex 5 - hôpital de la TIMONE, 254, rue Saint Pierre 13005 marseille Cedex 5.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur : la fourniture pour les espaces verts pour tous établissements de l'assistance Publique des Hôpitaux de Marseille.
Les besoins se déclinent en :
- végétaux : ficus, kentia, sapin...etc.
- Accessoires, produits et outillages : écouteur anti bruit, désherbant, sécateur...etc.
- Pièces d'arrosage : tube, arroseur, turbine...etc
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours et le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - section exploitation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP, de même que celles qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
En cas de redressemenr judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
l'attestation sur l'honneur jointe en annexe au présent document, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (ce modèle-type d'attestation dispense le candidat d'avoir à produire toute autre attestation de même nature relative aux informations visées à la rubrique K de l'ancien modèle DC 5, reprise à la rubrique F du nouveau formulaire DC 1).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût de la prestation : les prestations seront valorisées à partir des prix unitaires du bordereau de prix et par application des quantités complétées dans la " valorisation du bordereau des prix " afin de permettre une comparaison entre les offres. il est précisé que la valorisation du bordereau de prix n'est pas fournie et que le pouvoir adjudicateur se servira de ce document à partir des prix proposés dans le bordereau de prix unitaires pour analyser les offres. : 70 % ;
- le délai sera analysé sur la base du délai indiqué au bas des bordereaux de prix unitaires, annexes à l'acte d'engagement. afin de pouvoir comparer les offres dans un souci de stricte égalité, il est précisé que les délais devront être exprimés en heure, à défaut ceux ci seront transformés en heure. : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DTST111301.

Renseignements complémentaires : le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 111301
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2012, et pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics avec un montant annuel minimum de 15 000euro(s) (H.T.) et un montant annuel maximum de 45 000euro(s) (H.T.).
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+1
les documents du DCE sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique).aujour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception aux heures d'ouverture du bureau de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : service des marchés
Bureau 229 ou 230.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

APHM Direction des Travaux et des Services Techniques.
Correspondant : Mme Tesoriere Anne 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, tél. : 04-91-38-18-40, télécopieur : 04-91-38-18-59, courriel : anne.tesoriere@ap-hm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : APHM Direction des Travaux et Services Techniques.
Correspondant : M. Barelli Fabrice service des marchés 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, tél. : 04-91-38-18-71, télécopieur : 04-91-38-18-59, courriel : geraldine.maunier@ap-hm.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : APHM Direction des Travaux et des Services Techniques.
Correspondant : Mme Tesoriere Anne service des marchés 80, rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, tél. : 04-91-38-18-40, télécopieur : 04-91-38-18-59, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ec2I4Wg-Lo.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74.

Mots déscripteurs
Caoutchouc
Plastique
Quincaillerie (articles)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
26Autres produits minéraux non métalliques
28Produits du travail des métaux
 
    


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