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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 94

fourniture de prestation d'audits de certification initiale et de surveillance du système de management de la qualité du centre logistique de l'aéronautique navale (celaé) à Brest 

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BOMP B/0206-94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SCA/PFAF Ouest.
Correspondant : Mme Arsac Aurelie, Mindef/Sca/Pfafo, bcrm Brest/Plate Forme Achats Finances Ouest/Cc20 BCRM Brest/Plate Forme Achats Finances Ouest/Cc20, 29240 Brest, tél. : 02-98-22-22-19, télécopieur : 02-98-22-20-51, courriel : aureliearsac@gmail.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : fourniture de prestation d'audits de certification initiale et de surveillance du système de management de la qualité du centre logistique de l'aéronautique navale (Celaé).

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212000
Objets supplémentaires : 79200000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR52.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret n°2008.407 du 28.04.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature Dc1 (ex DC 4 imprimé version février 2011) comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du codes marchés publics;
déclaration du candidat Dc2 (ex DC 5 imprimé version septembre 2010);
en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
Le dossier de présentation synthétique de la société;
le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la pfaf ouest:
une copie de l'état annuel des certificats reçus Noti2 (ex DC 7 mis à jour en septembre 2010) ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice clos;
un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis)
un candidat étranger produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
ces imprimés (hors extrait K ou K bis) peuvent être obtenus par le réseau Internet:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : en plus du DC 2, le candidat fournira les renseignements suivants :
- renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel)
- références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,
- qualifications, mesures relatives à la qualité.
au vu des renseignements demandés au paragraphe III.2.2 et III.2.3, les critères de sélection des candidatures seront :
- irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,
- capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. Règlement de consultation).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- organisation des audits par rapport aux multi-sites : 10 % ;
- expérience des auditeurs logistique et/ou aéronautique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPPA115-11.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera:
- soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Mppa115-11". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip),
- soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298222051,
- soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés.
Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PFAF Ouest.
Correspondant : Mme Aurélie ARSAC bcrm de Brest - pFAF Ouest - section passation des marchés Case courrier 20, 29240 Brest Cedex9, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44222&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : PFAF Ouest.
Correspondant : Mme Aurélie ARSAC bcrm de Brest - pFAF Ouest - section passation des marchés Case courrier 20, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-22-22-19, télécopieur : 02-98-22-20-51, courriel : aureliearsac@gmail.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PFAF Ouest.
Correspondant : Mme Aurélie ARSAC bcrm de Brest - pFAF Ouest - section passation des marchés 2 Case courrier 20, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-22-22-19, télécopieur : 02-98-22-20-51, courriel : aureliearsac@gmail.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44222&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Audit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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