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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 175

fourniture de prestations d'agence de voyage à Saint-Denis 

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BOMP B/0184-175Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PREFECTURE DE LA REUNION.
Correspondant : alain Doyard, service des Moyens et de la Logistique Bureau du Budget et du Patrimoine 6 rue des Messageries, 97405 Saint-Denis Réunion, tél. : 02-62-40-76-00, courriel : alain.doyard@reunion.pref.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de prestations d'agence de voyage.

Catégorie de services : 20.

C.P.V. - Objet principal : 63500000.

Lieu d'exécution : réunion.

Code NUTS : FR94.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réservation et fourniture de titre de transport aérien au profit d'un groupement de commande constitué de différents services de l'etat et établissements publics administratifs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 4 285 000 et 6 612 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er février 2012 et jusqu'au 31 janvier 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires révisables; Virement par mandat administratif.
Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. En cas de dépassement de ce délai contractuel le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements seront solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Dc1 ou équivalent.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le Chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices Dc2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de prestations similaires.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : agrément(S), habilitation(s) et/ou licence(s) obligatoires pour une agence de voyage afin d'émettre des titres de transport aérien.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique et qualité de services : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-2011.

Renseignements complémentaires : attention: Le marché est passé selon une procédure adaptée avec négociation sur le fondement de l' article 30 du code des marchés publics avec seuil minimum et maximum.
Marché conçu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er Février 2012, éventuellement reconductible 2 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Date et heure limite de réception des offres sont fixés au 31 Octobre 2011 à 11 heures heure locale Réunion-Gmt+4.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : RECTORAT DFP2 CELLULE ACHATS MARCHES.
Correspondant : alidor Véronique 24 avenue georges brassens, 97702 Saint-Denis Réunion, tél. : 02-62-48-10-59, télécopieur : 02-62-48-10-62, courriel : veronique.alidor@ac-reunion.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : RECTORAT DFP2 CELLULE ACHATS MARCHES.
Correspondant : alidor Véronique 24 avenue georges brassens, 97702 Saint-Denis Réunion, tél. : 02-62-48-10-59, télécopieur : 02-62-48-10-62, courriel : veronique.alidor@ac-reunion.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Point de contact susmentionné.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis 27 rue Félix Guyon Bp2024, 97488 Saint-Denis Réunion, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62, adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint Denis 27 rue Félix Guyon Bp2024, 97488 Saint-Denis Réunion, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62, adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Voyage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


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