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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 198

Fourniture de prestations d'assurance au CHU à Dijon 

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BOMP B/0196-198

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Dijon, chu de Dijon Direction des affaires économiques 5, bd Jeanne d'arc B.P. 77 908, à l'attention de M. le directeur des Affaires Economiques, F-21079 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 29 33 80. Fax : (+33) 3 80 29 35 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CHU de Dijon, direction Générale Service Droits des patients 1, bd Jeanne d'arc B.P. 77 908, à l'attention de angélique Greffier/Serge Pouleau, F-21079 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 29 39 91. E-mail : angelique.greffier@chu-dijon.fr,contact@cabinet-gester.com. Fax : (+33) 3 80 29 36 66

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CHU de Dijon, direction des affaires économiques Service des Marchés 5, bd Jeanne d'arc B.P. 77 908, à l'attention de lamia El Darwiche, F-21079 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 29 57 71. E-mail : lamia.eldarwiche@chu-dijon.fr. Fax : (+33) 3 80 29 35 00

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
ao 1159 Fourniture de prestations d'assurance.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : chu de Dijon, 21079 Dijon Cedex.
Code NUTS : FR261.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
ao n° 1159 : marché ordinaire, passé pour une période de 48 mois composé de 4 lots attribuables séparément et détaillés dans le règlement de la consultation. En application de l'article 50 du Code des marchés publics les variantes sont admises. Marché conclu pour 48 mois à compter du 1/01/2012 à 0h.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : elles sont décrites dans les CCTP des différents lots.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance dommages multirisques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance responsabilité civile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance flotte automobile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance bris de machines

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget propre
Paiement : virement administratif sous 50 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités professionnelles, techniques et financières seront examinées au regard des documents suivants :
1) La " lettre de candidature " Dc1
2) La "Déclaration du candidat" Dc2 en complétant impérativement les rubriques C à G ;
3) La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC 6
4) l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales ou la photocopie des certificats fiscaux et sociaux NOTI 2 attestant de la régularité de la situation de l'entreprise au 31/12/2010.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les assureurs.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 1159.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut être obtenu en ligne sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com
en cas de problème de téléchargement :
la hotline de la plateforme : +33 8.92.23.21.20
et en cas de problème persistant par fax au +33 3.80.29.35.00 à Mlle Lamia El Darwiche - service des marchés ou par mail lamia.eldarwiche@chu-dijon.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (CCIRA), 119 av de Saxe, F-69427 Lyon Cedex 3. Tél. : (+33) 4 72 84 78 56. Fax : (+33) 4 72 84 78 55


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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