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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 53

Fourniture de prestations de gardiennage, de sécurité incendie et de surveillance pour l'Epcc Cité du design - Ecole supérieure d'art et design à Saint-Etienne 

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BOMP B/0218-53Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cité du Design.
Correspondant : Vincent Maurice, Président, 3 rue Javelin Pagnon, 42000 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-88-00, télécopieur : 04-77-49-74-71, courriel : commande.publique@citedudesign.com, adresse internet : http://www.citedudesign.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de prestations de gardiennage, de sécurité incendie et de surveillance pour l'epcc Cité du design - ecole supérieure d'art et design.
C.P.V. - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79714000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché divisé en deux lots fera l'objet de bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par la personne responsable du marché au fur et à mesure des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché, cependant, les commandes devront être exécutées dans le délai maximum d'un mois après l'expiration du marché.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Une même entreprise pourra répondre à un ou plusieurs lots.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût de la prestation : 60 % ;
- valeur de la note méthodologique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0031-M.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Epcc Cité du design - Ecole supérieure d'art et design.
3 rue Javelin Pagnon, 42000 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-88-00, télécopieur : 04-77-49-74-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Epcc Cité du design - Ecole supérieure d'art et design.
3 rue Javelin Pagnon, 42000 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-95-91, télécopieur : 04-77-21-37-54.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
tél : 04 78 14 10 10 - télécopieur : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L. 521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Présence Pc sécurité et salle d'exposition.

Cout estimé (H.T.) : entre 60 000 EUR et 100 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.
Lot(s) 2 Alarmes intrusion et incendie ; télésurveillance.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 30 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 79714000.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Prestations de services
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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