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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 13/04/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 348

fourniture de prestations d'impression, de routage-publipostage et prestations connexes de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à Paris 

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BOMP B/0047-348

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNSA, 66, avenue du Maine, F-75682 Paris.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
la fourniture de prestations d'impression, de routage-publipostage et prestations connexes de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché est décomposé en sept lots distincts:
- lot 1 : Papeterie personnalisée et fournitures administratives personnalisée
- lot 2 : Supports de communication (hors ouvrages
- lot 3 : Ouvrages
- lot 4 : Supports numériques
- lot 5 : Objets promotionnels
- lot 6 : Impression Braille
- lot 7 : Routage, affranchissement et publipostage.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000, 30199000,22100000,30234400,64112000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de marchés (lots) à bons de commande sans minimum ni maximum, pour les lots 2, 3 et 7.il s'agit de marchés (lots) à bons de commande avec minimum et maximum (pour la durée totale du marché), conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, pour les lots 1, 4, 5 et 6 :
-lot 1 : minimum : 4.000 EUR (H.T.) / maximum : 56.000 EUR (H.T.).
-Lot 4 : minimum : 2.500 EUR (H.T.) / maximum : 35.000 EUR (H.T.).
-Lot 5 : minimum : 2.000 EUR (H.T.) / maximum : 30.800 EUR (H.T.).
-Lot 6 : minimum : 2.000 EUR (H.T.) / maximum : 42.000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : conformément à l'article 35 code des marchés publics, la CNSA pourra conclure avec le titulaire un nouveau marché, suivant une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour des prestations similaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Papeterie personnalisée et fournitures administratives personnalisée
1) Description succincte :
Papier à lettres (entêtes de lettre et suites de lettre), cartes de visite et de correspondance, enveloppes et pochettes kraft, blocs de papier, chemises, plats de dessus et dessous et autres fournitures administratives.Les supports de papèterie sont imprimés sur du papier couché sans bois extra-blanc (Antalis, Clairefontaine ou qualité haut de gamme équivalente) particulièrement approprié à l'écriture ou au repiquage.Ce papier pourra être mat, satin ou brillant selon la commande.L'impression se fait en offset ou en numérique selon la quantité demandée et le meilleur rapport qualité/prix, conformément à l'obligation de conseil incombant au titulaire.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199000.

3) Quantité ou étendue :
minimum : 4.000 EUR (H.T.) / maximum : 56.000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Supports de communication (hors ouvrages)
1) Description succincte :
Cartes, signets, cartons (voeux, invitation...), fiches, dépliants, brochures piquées (dont Lettre de la CNSA), bloc-éventail, classeurs (avec pages intérieures), affiches, panneaux, kakémonos,courriers d'accompagnement des envois en nombre (repiquage sur papier à lettres) et autres supports.
Les supports de communication (hors ouvrages) sont imprimés sur du papier couché moderne sans bois.
Ce papier pourra être mat, satiné ou brillant (précision à la commande).Sens des fibres à respecter pour les pliages.L'impression se fait en offset ou en numérique selon la quantité demandée et le meilleur rapport qualité/prix, conformément à l'obligation de conseil incombant au titulaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199000, 22800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : ouvrages
1) Description succincte :
Brochures wire'o (notamment pour le rapport annuel et les dossiers de la CNSA) et dos carré (notamment pour l'édition de la convention d'objectifs et de gestion qui relie l'Etat et la CNSA) dont la pagination est déjà conséquente.Les ouvrages sont imprimés sur du papier couché moderne sans bois.Ce papier pourra être mat, satiné ou brillant (précision à la commande).
Sens des fibres à respecter pour les pliages.L'impression se fait en offset ou en numérique selon la quantité demandée et le meilleur rapport qualité/prix, conformément à l'obligation de conseil incombant au titulaire.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : supports numériques
1) Description succincte :
CD informatique, CD audio, DVD, clés USB et autres supports numériques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234400.

3) Quantité ou étendue :
minimum : 2.500 EUR (H.T.) / maximum : 35.000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Objets
1) Description succincte :
Autocollants, sacs, mallettes, stylos, badges et autres objets

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19200000, 39560000.

3) Quantité ou étendue :
minimum : 2.000 EUR (H.T.) / maximum : 30.800 EUR (H.T.).

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : impression braille
1) Description succincte :
Signets, cartes, cartons, fiches, dépliants
Deux techniques sont retenues : l'embossage et le dépôt de résine.
Le titulaire aura une mission de conseil auprès de la CNSA pour le choix de la technique à utiliser en fonction du support retenu.A l'exception des cartons d'invitation et des fiches lorsque la CNSA le précisera, l'impression braille sera réalisée en recto verso sur des documents déjà imprimés en quadrichromie et livrés par le titulaire du lot 2. Des tests d'impression braille seront à réaliser en coordination avec le titulaire du lot 2 avant réalisation de la commande.A la demande de la CNSA, les cartons et les fiches pourront être imprimés sur du papier vierge fourni par le titulaire du lot.Le texte est remis par la CNSA au titulaire qui doit le mettre en page.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :
minimum : 2.000 EUR (H.T.) / maximum : 42.000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Routage, affranchissement,-publipostage
1) Description succincte :
Les prestations de routage, affranchissement et publipostage concernent les envois à partir de 300 destinataires.
Elles comprennent : le stockage temporel des documents depuis leur livraison par les titulaires des lots 2, 3, 4 et 6 jusqu'à leur envoi effectif,le comptage et le groupement des documents composant un envoi,le conditionnement, l'adressage, la personnalisation des courriers (le cas échéant), la mise sous pli et le collage des étiquettes),le tri, le colisage et le dépôt aux services d'acheminement,la gestion des retours et la mise à jour des fichiers.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé sur fond propre de la Cnsa.Tout paiement intervient dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Un groupement d'entreprises qui serait attributaire d'un marché devra revêtir la forme
d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (pour le lot 1 à 6)
Pondération : 35.
2. prix (pour le lot 1 à 6) qui sera apprécié à partir d'une simulation de commandes qui reprend un échantillon de prestations
Pondération : 35.
3. délais modalités d'organisation mises en place (pour le lot 1 à 6)
Pondération : 20.
4. valeur sociale et/ou environnementale de l'offre (pour le lot 1 à 6)
Pondération : 10.
5. valeur technique de l'offre (pour le lot 7)
Pondération : 20.
6. prix des prestations et prix des trois configurations (pour le lot 7)
Pondération : 40.
7. délais (pour le lot 7)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO-92-COM-10.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 avril 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site : http://meoss.forsup.net. Pour obtenir de l'aide pour le dépot des offres, les candidats peuvent joindre la Hot line : 0892 23 21 20 Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leurs offres, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par courriel à l'adresse suivante : http://meoss.forsup.net
L'autorisation d'une variante n'est valable que pour le lot 7.
la procédure d'appel d'offres ouvert est réservée aux lots 2, 3 et 7. Les lots 1, 4, 5 et 6, sont passés suivant une procédure adaptée, conformément à l'article 27 CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2011

Mots déscripteurs
Cd, DVD
Carton
Impression
Livres
Papeterie
Prestations de services
Publicité
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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