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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226551

Fourniture de prestations intellectuelles issues de réseaux d'échanges entre collectivités territoriales 

Avis de marché

Département de publication : 71
Annonce No 11-226551
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de Saône et Loire.
 Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme 18 rue de Flacé, 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-76-52, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr .

Objet du marché : 
fourniture de prestations intellectuelles issues de réseaux d'échanges entre collectivités territoriales.

Caractéristiques principales : 

organisation, développement et animation de réseaux professionnels permettant l'échange de savoir-faire dans les pratiques des collectivités territoriales, afin de favoriser l'exercice optimal de leurs compétences

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et déclaration du candidat,;
     - Autres renseignements demandés : références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DCO 11.155 JC.

Renseignements complémentaires : 
instance chargee des procedures de Recours
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'assas, B.P. 61616, 21016 Dijon
Url : http://www.ta-dijon.juradm.fr - télécopieur 03 80 73 39 89
introduction DES Recours
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du Cja)
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil Général de Saône-et-Loire Direction de la coordination - Service Documentation.
 espace Duhesme - rue de Flacé, 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-76-68, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr .

Mots déscripteurs
Abonnement
Prestations de services
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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