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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 19/07/2011 Date de péremption : 23/09/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 138B N° annonce (BOAMP) 153

fourniture des prestations de maintenance pour les équipements de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (Cvc) concernant les services déconcentrés de l'état en région Centre. 

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BOMP B/0138-153

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfet de la région Centre, secrétariat Général pour les Affaires Régionales Mission Régionale Achats 191 rue de Bourgogne, à l'attention de eberstein Eric, F-45042 Orléans Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture des prestations de maintenance pour les équipements de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (Cvc) concernant les services déconcentrés de l'état en région Centre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : ensemble de la région Centre, répartie en 6 lots.
Code NUTS : FR24.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché est réparti en une prestation forfaitaire , destinée à assurer la couverture de la maintenance préventive des installations de CVC, ainsi qu'une prestation subsidiaire, attribuées par une émission unique ou successive de bons de commande. Cette répartition permet d'assurer :
la maintenance préventive des installations CVC, qui constitue la commande initiale du marché
la maintenance corrective des installations CVC exécutée, si nécessaire, sous forme de commandes supplémentaires.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande,au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans montants minimum et maximum.
Le marché concerne 6 lots géographiques décomposés comme suit:
Lot 1: département du Cher (18)
Lot 2: département de l'eure-et-loir(28)
Lot 3: département de l'indre (36)
Lot 4: département du l'indre-et-loire (37)
Lot 5: département du Loir-Et-Cher(41)
Lot 6: département du Loiret (45).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché reconductible 2 fois 1 an et pourra donner lieu à un ou plusieurs marchés similaires dans les conditions de l'article 35-II-6.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 01

Intitulé : département du Cher (18)
1) Description succincte :
fourniture des prestations de maintenance pour les équipements de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (Cvc) concernant les services déconcentrés de l'état

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : département de l'Eure-et-Loir(28)
1) Description succincte :
fourniture des prestations de maintenance pour les équipements de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (Cvc) concernant les services déconcentrés de l'état

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : département de l'Indre (36)
1) Description succincte :
fourniture des prestations de maintenance pour les équipements de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (Cvc) concernant les services déconcentrés de l'état

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : département du l'Indre-et-Loire (37)
1) Description succincte :
fourniture des prestations de maintenance pour les équipements de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (Cvc) concernant les services déconcentrés de l'état

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : département du Loir-et-Cher(41)
1) Description succincte :
fourniture des prestations de maintenance pour les équipements de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (Cvc) concernant les services déconcentrés de l'état

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé : département du Loiret (45)
1) Description succincte :
fourniture des prestations de maintenance pour les équipements de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (Cvc) concernant les services déconcentrés de l'état

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'etat. Le délai maximal de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif et virement des comptables assignataires.le versement d'une avance est prévu. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions de l'article 88 du Code des marchés publics .Le taux d'intérêts moratoire pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou Conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Clause d'exécution du marché: En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 4 et 6.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit produire :
1) l'imprimé lettre de candidature (formulaire Dc1) complété dans toutes ses rubriques, daté et signé
2) "Déclaration du candidat" (formulaire Dc2) complétée des renseignement précisés au points III2.2 et point 2.2.3, datée et signée
3) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
4) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaires les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans le dossier de consultation.
Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
Sélection sur la base des références ou expérience professionnelle dans des opérations d'importance similaire et sur les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une "Déclaration du candidat" (formulaire Dc2) complétée, comprenant impérativement les renseignements suivants:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat et /Ou des membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature;
liste de références pour des opérations comparables réalisées au cours des trois dernières années, en précisant la nature des installations maintenues, le montant des prestations, les coordonnées du maître de l'ouvrage.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CVC_Centre.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Il est précisé que par le mot " attribution " au point II-3 il faut comprendre " notification "
l'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français .
Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Cvc_Centre. Le règlement de la consultation peut être téléchargé sans inscription. L'inscription est fortement recommandée pour recevoir toutes les informations complémentaires sur cet appel d'offres.
Un guide d'utilisation précisant les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation de la plate-forme est disponible sur http://www.marches-publics.gouv.fr. Pour cette consultation la personne publique autorise la remise des offres sous format papier ou sous format dématérialisé. Nota:L'Attention des candidats est attiré sur le fait qu'une visite obligatoire de sites est ptévue. Les candidats doivent fournir les attestations de visites obligatoires de ces sites représentatifs indiqués dans le CCTP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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