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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 22/06/2011 Date de péremption : 29/07/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 120B N° annonce (BOAMP) 97

fourniture de prestations de maintenance pour les installations de détection incendie de l'ensemble des établissements du centre hospitalier de Bourg En Bresse 

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BOMP B/0120-97

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Bourg en Bresse, 900 route de Paris - cS 90401, contact : cellule des Marchés, à l'attention de M. le directeur du C.H. De Bourg en Bresse, F-01012 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 04 74 45 40 75. E-mail : cellulemarches@ch-bourg01.fr. Fax : (+33) 04 74 45 46 12.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-bourg-en-bresse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Hospitalier, 900 route de Paris - cS 90401, contact : M. DUDEK, Technicien Supérieur, F-01012 Bourg-en-Bresse Cedex. E-mail : fdudek@ch-bourg01.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier, 900 route de Paris - cS 90401, contact : cellule des Marchés, F-01012 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 04 74 45 40 75. E-mail : cellulemarches@ch-bourg01.fr. Fax : (+33) 04 74 45 46 12

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre Hospitalier, 900 route de Paris - cS 90401, contact : cellule des Marchés, F-01012 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 04 74 45 40 75. E-mail : cellulemarches@ch-bourg01.fr. Fax : (+33) 04 74 45 46 12


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de prestations de maintenance pour les installations de détection incendie de l'ensemble des établissements du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : centre Hospitalier, 01012 Bourg-en-Bresse.
Code NUTS : FR711.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de prestations de maintenance pour les installations de détection incendie de l'ensemble des établissements du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31625100, 31625200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché divisé en 2 lots.
Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois 2 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché reconductible 1 fois 24 mois.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations de maintenance pour les appareils de détection incendie du Bâtiment Pôle Mère Enfant et Local autocom Fleyriat de marque CHUBB SICLI

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31625100, 31625200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations de maintenance pour les appareils de détection incendie du site de Fleyriat (dont Bâtiment administratif) , de la Résidence Emile Pelicand et de l'Hotel Dieu de marque SIEMENS , Universal Det et ESSER

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31625100, 31625200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Garanties financières des avances :
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5,00 % du montant de l'avance ou la caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget propre de l'établissement public de santé
Paiement : délai global de 50 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

En application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat produit à l'appui de sa demande :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciare ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

En application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature et de préférence à l'aide du Dc2 joint au dossier de consultation :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature et de préférence à l'aide du Dc2 joint au dossier de consultation :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ( Qualifications : Ap-Mis).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique(conformité de la réponse au cahier des charges 30 %- références techniques similaires 30 %)
Pondération : 60.
2. valeur économique (coût des prestations)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CHB AOO 11/07.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 juillet 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.klekoon.com
Le dossier est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 7 8 14 1 0 10. Fax : (+33) 04 7 8 14 1 0 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : application des Articles L551-1 et L551.18 du code de justice administrative. (Cja).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 juin 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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