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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 77

fourniture de prestations de restauration, de bar et d'hôtellerie au profit du service soutien vie (ssv) du groupement de soutien de la base de défense (gsbdd) à Versailles-Satory 

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BOMP B/0185-77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF.
Correspondant : Mme Leprince Caroline, mindef/sca/pfaf idf, base des Loges - 8, avenue du président Kennedy - B.P. 40202 base des Loges - 8, avenue du président Kennedy - B.P. 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-39-21-29-71, télécopieur : 01-39-21-26-20, courriel : dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : fourniture de prestations de restauration, de bar et d'hôtellerie au profit du Service Soutien Vie (Ssv) du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Versailles.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55000000.

Lieu d'exécution : boulevard Soult, 78000 Versailles Satory.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la prestation comporte un seul lot et donne lieu à l'attribution d'un marché unique. Le marché est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 31 décembre de l'année de notification (N). Le marché est renouvelable par reconduction expresse pour : - une deuxième période débutant au 1er janvier n + 1 et se terminant le 31 décembre N +1 ; - une troisième période débutant au 1er janvier n + 2 et se terminant le 31 décembre n + 2; - une quatrième période débutant au 1er janvier n + 3 et se terminant le 31 décembre n + 3 ; - une cinquième période débutant au 1er janvier n + 4 et se terminant le 31 décembre n + 4 ; - une dernière période débutant au 1er janvier n + 5 et se terminant le dernier jour du mois précédant celui dans lequel est incluse la date anniversaire de notification du marché. La durée totale du marché ne peut excéder cinq (5) ans. La date de commencement d'exécution des prestations sera indiquée dans la lettre de notification. Le marché comprend une part de frais de fonctionnement fixe et une part variable. Le marché est passé selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de réglement est le mandat administratif par le directeur départemental des finances publiques des Yvelines pour les frais de fonctionnement fixes. Pour la part variable, les paiements sont effectués par le comptable du SSV du Gsbdd de Versailles. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai maximum de 30 jours. Le mode de financement est assuré par les ressources budgétaires propres de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leurs candidatures ou leurs offres groupées sous forme conjointes ou solidaires (art. 51 du Cmp). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprise (art 51-4 du Cmp). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations executées par chaque membre du groupement. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. La personne publique imposera la transformation d'un groupement en groupement solidaire, après l'attribution du marché dans le cadre d'une mise au point.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCP_11-42.

Renseignements complémentaires : le projet de marché est passé en application de l'article 30 du CMP. Si vous êtes intéressés par cette consultation, merci de vous faire connaître avant la date limite de dépôt des candidatures, auprès de nos services de l'une des manières suivantes : - en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Sca/Pfaf-Idf/Bap/Cop - 8, avenue du pdt Kennedy - B.P. 40202 - 78102 Saint-Germain-En-Laye Cedex : - en nous adressant une télécopie au 01 39 21 33 31 ; - en nous contactant par courriel à l'adresse suivante: dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr. Le présent avis ne constitue qu'un appel à candidature (aucun dossier de candidature n'est à délivrer à ce stade). Un dossier de consultation aux entreprises (Dce), composé du règlement de la consultation (Rc) et du cahier des clauses particulières (Ccp), sera adressé aux candidats s'étant manifestés dans les délais impartis. Conformément aux clauses du RC, il sera demandé aux candidats de produire les documents justificatifs et les capacités de leur entreprise, ainsi que les éléments composant leur offre. Une visite des locaux par les candidats sera obligatoire avant le dépôt de leur offre. Clause sociale : l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. L'etat s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, conformément aux articles 5 et 14 du CMP, la présente consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ces clauses ont pour conséquence de confier à l'entreprise attributaire, une prestation d'insertion professionnelle, prestation accessoire à l'objet principal du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : courriel : dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : courriel : dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78001 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture région Ile-de-France - comité consultatif de règlement amiable des litiges 5, rue Leblanc, 75015 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des affaires juridiques - bureau du contentieux et domanial 26, boulevard Victor, 75015 Paris, tél. : 01-45-52-65-45, télécopieur : 01-45-52-55-40.

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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