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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 81  (Tarn) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 140

Fourniture de prestations de services informatiques pour le conseil général à Albi 

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BOMP B/0198-140Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Tarn.
Correspondant : M. le président du conseil général du Tarn, hotel du Département, 81013 Albi Cedex 9, tél. : 05-63-45-66-37, télécopieur : 05-63-49-29-20, adresse internet : http://www.tarn.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cg81.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de prestations de services informatiques.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72500000.

Lieu d'exécution : département du Tarn, 81000 Albi.

Code NUTS : FR627.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera sous 30 jours par mandat administratif, suivi d'un virement. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités techniques
2. Capacités professionnelles
3. Capacités financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DIT02.

Renseignements complémentaires .

Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande

Les montants minimum et maximum pour la durée du marché soit 1 an sont :
- montant minimum du marché : 60 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum du marché : 200 000 EUR (T.T.C.)

Remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 56-ii-2° du Code des marchés publics, à compter du 1er janvier 2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000,00 EUR ht, les offres des candidats sont transmises uniquement par voie électronique.

Cette transmission sera faite à l'adresse suivante :

Https://marchespublics.cg81.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DU TARN.
, tél. : 05-63-45-65-17, adresse internet : https://marchespublics.cg81.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DU TARN
Hôtel du Département.
direction de l'informatique Technique, 81013 Albi Cedex 9, tél. : 05-63-45-65-17, télécopieur : 05-63-45-66-38, adresse internet : https://marchespublics.cg81.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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