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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 268

fourniture de prestations sociales culturelles et de loisir pour les agents du sdis à Avignon 

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BOMP B/0194-268Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS du Vaucluse.
Correspondant : M. Joël Mélard, esplanade de l'armée d'afrique, 84018 Avignon Cedex 1, tél. : 04-90-81-68-36, télécopieur : 04-90-81-67-76, courriel : marches@sdis84.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BiaDwdFxRR&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : fourniture de prestations sociales culturelles et de loisir pour les agents du sdis.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 85300000.

Lieu de livraison : sdis de Vaucluse - esplanade de l'armée d'afrique, 84000 Avignon.

Code NUTS : FR826.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire à prix unitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de prestations sociales culturelles et de loisir pour les agents du sdis.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par recettes internes, paiement par virement bancaire dans le délai de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité financière
capacité professionnelle
Capacité technique.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1 ou document équivalent
déclaration du candidat, formulaire Dc2 ou document équivalent
moyens matériels et humains du candidat
références sur les trois dernières années portant sur des prestations similaires.

Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature Dc1 ou document équivalent
déclaration du candidat, formulaire Dc2 ou document équivalent
moyens matériels et humains du candidat
références sur les trois dernières années portant sur des prestations similaires.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : lettre de candidature Dc1 ou document équivalent
déclaration du candidat, formulaire Dc2 ou document équivalent
moyens matériels et humains du candidat
références sur les trois dernières années portant sur des prestations similaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : moyens matériels et humains du candidat
Références sur les trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre caractérisée notamment par : la nature, le nombre, le montant des aides et des services, : 60 % ;
- le prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SDIS84-11S0020.

Renseignements complémentaires : acte d'engagement complété et signé
offre du candidat répondant au Cctp
Délais et voies de recours :
La présente procédure et le présent marché peuvent faire l'objet de la part d'une personne ayant un intérêt à agir :
-à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent (voir notamment l'article L211-4 du code de justice administrative) ;
-d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation (notamment la publication) jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent
(voir notamment l'article L551-1 du code de justice administrative) ;
-d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent (voir notamment l'article L521-1 du code de justice administrative) ;
-d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (voir notamment l'article R421-1 du code de justice administrative) ;
-d'un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalitésde sa consultation.
A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir ( voir notamment la décision du conseil d'état rendue en assemblée le 16 juillet 2007 n°291545, Société Tropic travaux signalisation) ;
Le recours de pleine juridiction doit être présenté par un avocat devant le tribunal administratif territorialement compétent, les autres recours, référés et procédure de conciliation précités sont en principe dispensés du ministère d'avocat (voir notamment les articles R431-2 et suivants du code de justice administrative) ;
Sous réserve des dispositions du code de justice administrative (notamment les articles L211-1 et suivants, L311-1 à L311-12 et suivants, R311-1 et suivants et R312-1 à R312-17 et suivants) le tribunal administratif territorialement compétent pour exercer la procédure de conciliation, les référés et les recours mentionnés précédemment est le Tribunal Administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères à Nîmes (CP 30000).
Tél : 04.66.27.37.00
télécopieur: 04.66.36.27.86
Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr
des renseignements et précisions complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, à Nîmes (CP 30000)
tél : 04.66.27.37.00
télécopieur : 04.66.36.27.86
email : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 84 Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Melard Joël zone industrielle de Fontcouverte Rond point de Montfavet Esplanade de l'armée d'afrique, 84018 Avignon Cedex 1, tél. : 04-90-81-68-31, télécopieur : 04-90-81-67-76, courriel : marches@sdis84.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_ZpvOK6cwHa&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SDIS 84.
Correspondant : Marchés Publics Service esplanade de l'armée d'afrique, 84018 Avignon Cedex 1, tél. : 04-90-81-68-38, courriel : marches@sdis84.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BiaDwdFxRR&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 16 avenue feucheres, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 16 avenue feucheres, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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