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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 56

fourniture de produits absorbants routiers à montpellier 

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BOMP B/0193-56Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Hérault.
Correspondant : À l'attention de M. le président du conseil général, service des Marchés - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier, tél. : 04-67-67-67-67, adresse internet : http://www.herault.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits absorbants routiers.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44113900.

Lieu de livraison : département de, 34000 Hérault.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 15000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 60000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comporte des éléments à caractère environnemental décrits dans les documents de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11SENT06.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT.
secrétariat C.D.A.O. - Batiment GH - bureau 5019 Hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier, adresse internet : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT.
Correspondant : Mme Corinne Felgines département des Routes Service Entretien - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier, tél. : 04-67-67-67-07, télécopieur : 04-67-67-80-94, courriel : cfelgines@cg34.fr, adresse internet : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou :.
richter copies (sur support papier et/ou Cd-Rom) 77, avenue de Boirargues, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-65-26-21, télécopieur : 04-67-71-94-48, courriel : cg34@superplan.fr, adresse internet : http://www.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56.

Organe chargé des procédures de médiation : M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20, 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56.

Mots déscripteurs
Matériaux routiers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
 
    


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