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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 461

fourniture de produits alimentaires divers pour plusieurs associations caritatives françaises à destination des personnes les plus démunies à Montreuil-Sous-Bois 

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BOMP B/0193-461

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
FranceAgriMer, 12, rue Henri ROL-TANGUY, à l'attention de saf - unité achats, F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.. Tél. : (+33) 17 33 02 00 00. E-mail : mpublics@franceagrimer.fr. Fax : (+33) 1 73 30 30 34.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://franceagrimer.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
FranceAgriMer, 12, rue Henri ROL-TANGUY, contact : saf - unité achats, F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 73 30 20 00. E-mail : mpublics@franceagrimer.fr. Fax : (+33) 1 73 30 30 34. URL : http://franceagrimer.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
FranceAgriMer, 12, rue Henri ROL-TANGUY, contact : saf - unité achats, F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 73 30 20 00. E-mail : mpublics@franceagrimer.fr. Fax : (+33) 1 73 30 30 34. URL : http://franceagrimer.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
FranceAgriMer, 12, rue Henri ROL-TANGUY, contact : saf - unité achats, F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. URL : http://franceagrimer.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).

Autre : agriculture,elevage,pêche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de produits alimentaires divers à destination des personnes les plus démunies.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de produits alimentaires divers pour plusieurs associations caritatives françaises à destination des personnes les plus démunies en contrepartie de produits d'intervention, dans le cadre du Plan Européen d'aide aux plus Démunis (Pead) 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est composé de 9 lots :
- mise à disposition de : 8858,925 tonnes de poudre de lait d'intervention (6740,050 tonnes localisées en France et 2118,875 tonnes localisées au Royaume-Uni).
Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2013 incluant la date ultime de livraisons du 31 décembre 2012 aux associations caritatives.
Le montant total des frais de transport ne pourra, en aucun cas, excéder 4,5 % du montant de l'allocation du PEAD 2011-2012 soit 676 916,42 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er décembre 2011, jusqu'au : 31 décembre 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 200

Intitulé : Lait demi-écrémé UHT
1) Description succincte :
En contrepartie de 2571,575 T de poudre de lait d'intervention stockée en France et au Royaume Uni, fourniture de Lait demi-écrémé UHT en 1 Litre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000, 15511210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Livraison en France Métropolitaine

Lot n° 201

Intitulé : Beurre doux congelé
1) Description succincte :
En contrepartie de 292,475 T de poudre de lait d'intervention stockée en France, fourniture de beurre doux congelé - 250 gr

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000, 15530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Livraison en France Métropolitaine

Lot n° 202

Intitulé : Beurre doux frais
1) Description succincte :
En contrepartie de 265,275 T de poudre de lait d'intervention stockée en France, fourniture de beurre doux frais - 250 gr

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000, 15530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Livraison en France Métropolitaine

Lot n° 203

Intitulé : Fromage fondu
1) Description succincte :
En contrepartie de 312,300T de poudre de lait stockée en France, fourniture de fromage fondu 125 à 200 gr environ, boîte de 8 portions

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000, 15540000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Livraison en France Métropolitaine

Lot n° 204

Intitulé : Purée de pommes de terre en flocons
1) Description succincte :
En contrepartie de 120,150 T de poudre de lait stockée en France, fourniture de purée de pommes de terre en flocons - 125 gr

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000, 15312100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Livraison en France Métropolitaine

Lot n° 205

Intitulé : Lait demi-écrémé UHT
1) Description succincte :
En contrepartie de 1619,625 T de poudre de lait stockée en France et au Royaume Uni, fourniture de Lait demi-écrémé UHT en 1 Litre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000, 15511210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Livraison en France Métropolitaine

Lot n° 206

Intitulé : Lait demi-écrémé UHT
1) Description succincte :
En contrepartie de 2961,300T de poudre de lait stockée en France et au Royaume Uni, fourniture de Lait demi-écrémé en 1 Litre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000, 15511210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Livraison France Métropolitaine et DOM

Lot n° 207

Intitulé : Beurre doux congelé
1) Description succincte :
En contrepartie de 678,100 T de poudre de lait stockée en France, fourniture de beurre doux congelé - 250 gr

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000, 15530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Fourniture France Métropolitaine et DOM

Lot n° 208

Intitulé : Beurre doux congelé
1) Description succincte :
En contrepartie de 38,125 T de poudre de lait stockée en France, fourniture de beurre doux congelé - 250 gr

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000, 15530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Fourniture en France Métropolitaine

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Engagement de caution correspondant à 110 % de la valeur du produit issu d'intervention.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financements sur crédits communautaires. Paiement à 2 mois.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Lettre de candidature sur papier libre (ou imprimé DC 1 dûment complété) comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat et signée par cette personne. Le cas échéant, le mandat ou la délégation par laquelle le pouvoir d'engager la société a été donné à la personne visée au 1 ci-dessus ;
2. La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
3. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne visée au point 1 ci-dessus (ou imprimé Dc1 complété et signé), pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
L'imprimé Dc1 est téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/ Thème :"Marchés publics".

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PEAD 2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 115-190009 du 17/06/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 octobre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : règlement n° 562/2011 de la Commission du 10 juin 2011 en application du règlement (Ue) n°807/2010 du 14 septembre 2010 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'union Européenne.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com
Sur demande écrite du candidat : par courriel à mpublics@franceagrimer.fr ou par courrier à Franceagrimer - saf unité Achats - 12, rue Henri Rol-Tanguy- 93555 Montreuil-Sous-Bois Cedex France, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier ou électronique. Les candidatures / offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec Ar), soit déposées par voie électronique sur le site ttp://franceagrimer.e-marchespublics.com.
Fourniture avec l'offre d'exemplaire type du produit proposé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue catherine PUIG, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative : le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestations de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat ;
- les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours est introduit, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne ;
- référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le Délai de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Boisson
Denrées alimentaires
Surgelés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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