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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 195

fourniture de produits alimentaires pour les restaurants scolaires de la ville à La Rochelle 

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BOMP B/0196-195

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Rochelle, marchés Publics et Investissements B.P. 1541, à l'attention de le député-maire, F-17086 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 46 51 14 31. Fax : (+33) 5 46 51 50 62.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-larochelle.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de La Rochelle : Service Restaurants Scolaires, hôtel de Ville Cedex 2 B.P. 1541, F-17086 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 46 51 51 29

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de La Rochelle : Service Marchés Publics et Investissements, 8, Place Jean-Baptiste Marcet Cedex 2 B.P. 1541, F-17086 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 46 51 53 02. Fax : (+33) 5 46 51 50 62


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture De Produits Alimentaires Annee 2012.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR532.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture De Produits Alimentaires Pour Les Restaurants Scolaires De La Ville De La Rochelle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
viande fraîche de boeuf et veau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15111000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 75 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
viande fraîche de boeuf Bio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15111000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 40 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
viande fraîche de porc

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15113000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 7 000 EUR et 15 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
charcuterie de porc et produits dérivés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15113000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 8 000 EUR et 30 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
viande hâchée de boeuf Bio surgelée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15111000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 20 000 EUR et 31 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
viande de volaille fraîche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 45 000 EUR et 96 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
viande fraîche d'agneau et merguez

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15115000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 21 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
viande hâchée de veau surgelée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15111200.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 14 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
charcuterie de volaille

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15112000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 1 000 EUR et 5 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
viande et plats complets surgelés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 14 000 EUR et 32 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
oeufs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03142500.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 8 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
lait Uht Bio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15511210.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 12 000 EUR et 30 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
produits laitiers ultra frais

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15550000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 13 000 EUR et 31 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
fromage blanc en seau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15550000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 500 EUR et 2 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
produits laitiers frais et ultra frais Bio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15550000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 6 000 EUR et 20 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
fromages portions individuelles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15541000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 9 000 EUR et 18 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
fromages Bio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15541000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 6 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
fromages entiers et râpés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15541000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 22 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
beurre, margarine et crème

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15530000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 12 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
féculents et légumes secs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15850000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 8 000 EUR et 23 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
légumes secs Bio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15850000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 11 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
légumes surgelés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03221000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 3 000 EUR et 8 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé :
1) Description succincte :
légumes surgelés Bio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03221000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 5 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 24

Intitulé :
1) Description succincte :
conserves

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15331400.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 64 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 25

Intitulé :
1) Description succincte :
épicerie salée et condiments

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15890000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 12 000 EUR et 38 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 26

Intitulé :
1) Description succincte :
pommes de terre et dérivés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15310000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 3 000 EUR et 10 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 27

Intitulé :
1) Description succincte :
conserves sucrées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15332400.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 12 000 EUR et 50 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 28

Intitulé :
1) Description succincte :
épicerie sucrée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15840000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 12 000 EUR et 46 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 29

Intitulé :
1) Description succincte :
pain et dérivés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 12 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 30

Intitulé :
1) Description succincte :
biscuiterie et céréales

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15820000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 6 000 EUR et 33 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 31

Intitulé :
1) Description succincte :
épicerie Bio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15821200.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 4 000 EUR et 10 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 32

Intitulé :
1) Description succincte :
pâtisseries surgelées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15812000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 14 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 33

Intitulé :
1) Description succincte :
surimi râpé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03311000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 1 000 EUR et 4 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 34

Intitulé :
1) Description succincte :
eau en bouteille

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15981000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 300 EUR et 2 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Seront examinées les capacités professionnelles, techniques et
financières, conformément au règlement de consultation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement l'attributaire devra constituer un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le titulaire devra produire : Son immatriculation au registre du commerce
(extrait Kbis demandé) ;- s'il est en redressement judiciaire, la copie du
jugement ;- la déclaration sur l'honneur qu'il n'entre pas dans les conditions de l'article 43 du Code des marchés publics ;- le formulaire Dc1 :http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
- le formulaire Dc2(Disponible à la même adresse) ;- le formulaire DC 7 ou équivalent étranger (disponible à la même adresse) ;- les pièces prévues
aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ;- l'attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales. Le titulaire devra produire la copie des documents établis par les administrations concernées. Le pouvoir adjudicateur pourra en outre accepter d'autres documents permettant d'apprécier la situation juridique du candidat, ainsi que ces capacités professionnelles, techniques et financières.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaire global et celui portant sur les fournitures réalisées au cours des trois dernières années ;- assurances pour couvrir les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et
l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;-
Présentation d'une liste des principales prestations effectué(e)s au cours des
3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le titulaire dispose pour la réalisation de marchés de même
nature ;-s'il s'appuie sur d'autres opérateurs, il devra produire les mêmes
documents que ceux demandés pour la situation juridique et suivants pour
justifier des capacités professionnelles, techniques et l'engagement écrit
qu'il disposera de leurs capacités pendant la durée d'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Prodali.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.des échantillons sont demandés, ils devront être livrés au magasin des Restaurants Scolaires - rue Blaise Pascal - 17180 Perigny.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Boisson
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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