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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 26/04/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 397

fourniture de produits alimentaires surgelés pour l'aphp à Le Kremlin Bicêtre 

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BOMP B/0047-397

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACHA, hopital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, à l'attention de M. Directeur d'acha, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers et alimentaires, hôpital Bicêtre 78, rue du général Leclerc, contact : secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration, à l'attention de M. le directeur d'acha, F-94270 Le Kremlin Bicetre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : https://www.achats-hopitaux.com/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers et alimentaires, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration, à l'attention de M. le directeur d'acha, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : https://www.achats-hopitaux.com/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers et alimentaires, hôpital Bicêtre 78, rue du général Leclerc, contact : secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration, à l'attention de M. le directeur d'acha, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : https://www.achats-hopitaux.com/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acha 11-061 du 06/07/2010.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : france, destiné aux divers hôpitaux services généraux et divers services du siège de l'assistance publique hopitaux de paris.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 42.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de produits alimentaires surgelés pour l'aphp.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15896000, 15331170,15119000,15812100,15221000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantités prévisionelles annuelles:
lot 1: Fourniture de légumes surgelés: 22800 unités - 2160610 kg
lot 2: Fourniture de poissons et viandes surgelées: 472330 kg
lot 3: Fourniture de plats élaborés surgelés: 733100 unités - 298400 kg
lot 4: fourniture de volailles surgelées: 356500 kg
lot 5: fourniture de pâtisseries, viennoiseries, fruits, glaces et aides culinaires surgelées: 1558160 unités - 28478 kg
lot 6: fourniture de volailles réfrigérées: 57200 kg
marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du cmp. L'aphp s'engage sur un montant financier minimum de 80 %, sur la durée du marché valorisé par rapport à ces quantités. Le titulaire s'engage sur un montant financier maximum de 200 % sur la durée du marché valorisé par rapport à ces quantités.
Marchés résiliables à l'initiative de l'aphp à compter du 31/08/2014 et ce sans indemnités.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er septembre 2011, jusqu'au : 28 février 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de légumes surgelés
1) Description succincte :
Fourniture de légumes surgelés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15331170, 15896000.

3) Quantité ou étendue :
Quantités prévissionnelles annuelles: 22800 unités - 2160610 kg

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 1, la partie listée est estimée à 89 % de la valeur financière du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 11 %.

Lot n° 2

Intitulé : fourniture de poissons et viandes surgelées
1) Description succincte :
Fourniture de poissons et viandes surgelées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15119000, 15221000,15896000.

3) Quantité ou étendue :
quantités prévisionnelles annuelles: 472330 kg

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 2, la partie listée est estimée à 83 % de la valeur financière du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 17 %.

Lot n° 3

Intitulé : fourniture de plats élaborés surgelés
1) Description succincte :
Fourniture de plats élaborés surgelés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :
Quantités prévisionnelles annuelles: 733100 unités - 298400 kg

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
la partie listée est estimée à 97 % de la valeur financière du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 3 %.

Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de volaille surgelées
1) Description succincte :
Fourniture de volaille surgelées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000, 15112000.

3) Quantité ou étendue :
Quantités prévisionnelles annuelles: 356500 kg

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
la partie listée est estimée à 97 % de la valeur financière du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 3 %.

Lot n° 5

Intitulé : Fourniture de pâtisseries, viennoiseries, fruits, glaces et aides culinaires surgelées
1) Description succincte :
Fourniture de pâtisseries, viennoiseries, fruits, glaces et aides culinaires surgelées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000, 15812100.

3) Quantité ou étendue :
Quantités prévisionnelles annuelles: 1558160 unités - 28478 kg

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
la partie listée est estimée à 97 % de la valeur financière du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 3 %.

Lot n° 6

Intitulé : Fourniture de volailles réfrigérées
1) Description succincte :
Fourniture de volailles réfrigérées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15112000.

3) Quantité ou étendue :
Quantités prévisionnelles annuelles : 57200 kg

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du siège concernés. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant ledécret 2002-232 du 21.2.02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6 ou équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationaledc2 et Dc1 (anciens DC 5 et DC 4 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents"déclaration du candidat (Dc)" édités par l'imprimerie nationale.
- identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché,
- numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif),
- candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur,
- déclarations / attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de concourir aux marchés publics: absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation,respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi n° 2005-102 du11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 (ancien DC 5) ou équivalent);
2. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé Dc2 ou ancien DC 5 (formulaire en vigueur ou équivalent),
- chiffre d'affaires en EUR (Ht) des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 ou ancien DC 5 (ou équivalent).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1: prix
Pondération : 55.
2. critère 2: qualité
Pondération : 40.
3. critère 3: implication du candidat dans le développement durable
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACHA - 11/061.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 252-388024 du 29/12/2010.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 avril 2011, à 16:00.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 avril 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 128 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le présent marché à un caractère périodique. La date de publication du prochain avis est prévue en février 2014 pour un début de marché prévisionnel en septembre 2014.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'ap - hP est un établissement public de santé.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 14.04.2011. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation".
Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.
Les plis électroniques devrontêtre déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du dce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf etdxf.
Acha utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli.
L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:
pour les lots 1 à 5:
-critère 1: Prix (pondération 55 %)
- critère 2 : Qualité (pondération 40 %)
- sous-critère a : Qualité organoleptique des produits
- sous-critère b : Respect des spécifications techniques
- sous-critère c : Exhaustivité des fiches techniques
- critère 3 : Implication du candidat dans le développement durable (pondération 5 %)
pour le lot 6:
- critère 1: Prix (pondération 55 %)
- critère 2 : Qualité (pondération 40 %)
- sous-critère a : Respect des spécifications techniques souhaitées
- sous-critère b : Qualité du dossier technique (fiches techniques)
- critère 3 : Implication du candidat dans le développement durable (pondération 5 %)
au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.
Les échantillons fournis, pour les lots 1, 2, 3 et 5 (obligatoires) doivent être déposés à
ACHA - cHU de Bicêtre - bâtiment Maurice Deparis - 78, rue du Général Leclerc - 94 270 le kremlin bicetre
a l'attention de Mme Muriel Bagni
Le 26/04/2011, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
toute remise d'échantillons au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.
L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation au cours d'une dégustation.
L'évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concernés porte notamment sur la présentation, l'aspect visuel du produit, la tenue du produit, la texture et la dégustation. Les dégustateurs auront le choix de classement entre 0 et 5 points et une cotation collégiale sera attribuée pour l'ensemble des produits avec des remarques le cas échéant (très satisfaisant : 5 points ; Satisfaisant : 4 points ; Moyen : 2.5 points ; Peu satisfaisant : 1 point ; Non conforme: 0 points).
Les candidats obtenant la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes à la clause du CCTP relative à la qualité organoleptique. De même, les candidats obtenant la note de 1 sur 5 pour au moins deux sous critères techniques seront proposés comme étant non conformes aux critères techniques du Cctp.
L'Unité monétaire est l'euro.
Le marché est conclu pour la période d'exécution allant du: 1.09.2011 au 28.02.2015 il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2011

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Surgelés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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