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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244328

fourniture de produits d'alimentation infantile pour les enfants âgés jusqu'à 1 an accueillis dans les établissements Petite Enfance de la Ville de Toulon (83 Var), en 2 lots. A Toulon 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-244328
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Toulon.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, mairie de Toulon avenue de la République B.P. 1407 Contact: Direction Petite Enfance, 83000 Toulon, tél. : 04-94-36-87-27, télécopieur : 04-94-36-81-68, courriel : igonzalez@mairie-toulon.fr.

Objet du marché : 
marché de fourniture de produits d'alimentation infantile, avec prestation accessoire de livraison, pour les enfants âgés jusqu'à 1 an accueillis dans les établissements Petite Enfance de la Ville de Toulon (83 Var), en 2 lots.

Lieu d'exécution et de livraison: 
toulon, 83000 Toulon.

Caractéristiques principales : 

les fournitures sont réparties en 2 lots de consultation désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés.
Lot no1 : Laits infantiles ;
Lot no2 : Aliments infantiles

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
chaque marché est dit à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les quantités minimum et maximum annuelles sont indiquées dans les caractéristiques propres à chaque lot.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu une retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le prestataire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire fixé au CCP valant AE.
Les prix sont fermes conformément aux dispositions de l'article 9.1 du CCP valant AE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés :
- document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ;
Dc1 ou équivalent (lettre de candidature);
Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics);
En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des fournitures - 13/13 : 65 %;
     - valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif joint à l'offre du candidat et visé à l'article 7 du règlement de consultation - 07/07 : 35 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA2012 Alimentation Infantile.

Renseignements complémentaires : 
suite des justifications à produire par le candidat :
Les éléments de capacités financières, techniques et professionnelles suivants : . Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, . L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Ou . La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Ou . La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers sont remis gratuitement.
Retrait électronique des dossiers accepté.
Les dossiers peuvent être soit retirés directement à la Direction Petite Enfance, soit demandés par courrier, mail ou télécopie à:
Direction Petite Enfance
350, avenue de la Victoire - bat F
83000 Toulon
Téléphone: 04 94 36 87 27 ou 04 94 36 31 10
Télécopie: 04 94 36 81 68
Mél: igonzalez@mairie-toulon.fr + copie à: dsantini@mairie-toulon.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Laits infantiles - Montant minimum annuel : 2.500 euros (H.T.) Montant maximum annuel : 10.000 euros (H.T.)
 Lot2. - Aliments infantiles - Montant minimum annuel : 5.500 euros (H.T.) Montant maximum annuel : 22.000 euros (H.T.)

Mots déscripteurs
Boisson
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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