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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 25/11/2016 Date de péremption : 03/01/2017 17:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 169381

Fourniture de produits d'aménagement urbain 


Département(s) de publication : 92
Annonce No 16-169381
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPT Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard - CS 90008, 92197, Meudon Cedex, F, Courriel : commande.publique@seineouest.fr , Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seineouest.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DSDEBRTpzj
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Etablissement public territorial grand paris seine ouest, 9, route de Vaugirard - cs 90008, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 92197, Meudon Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 46 29 44 06, Courriel : commande.publique@seineouest.fr , Fax : (+33) 1 46 29 55 10, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.seineouest.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Etablissement public territorial grand paris seine ouest, 9, route de Vaugirard - cs 90008, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 92197, Meudon Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 46 29 44 06, Courriel : commande.publique@seineouest.fr , Fax : (+33) 1 46 29 55 10, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.seineouest.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de produits d'aménagement urbain
Numéro de référence : GPSO - Fre aménagemt urbain
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'aménagement urbain pour les services de l'Espace Public de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 32, 42 et 101 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 21 à 23, 25, 33, 38 à 40, 66 à 68, 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le marché est un accord-cadre de Fournitures, traité à bons de commande, avec un montant annuel minimum de 200 000 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 500 000 euro(s) HT, sur la base de prix unitaires détaillés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).Le montant prévisionnel annuel des besoins est de 250 000,00 euro(s) H.T.Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.En application de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché n'est pas un marché à tranches.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations débuteront en mars 2017 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variante sont interditesLe marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois par expresse reconduction, soit une durée maximale de quatre ans.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Se référer au règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1.- Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2. - K ou Kbis.- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise- Relevé d'identité bancaire- Attestations d'assurance en cours de validitéEn cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et les comptes annuels des 3 dernières années.Voir règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) et au savoir-faire du candidat (et/ou des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) dans le domaine du marché ;- La présentation d'une liste des principaux services récents (moins de trois ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et périodes deréalisation des prestations ;- Pour les entreprises de moins de 3 ans, la liste des références et des expériences professionnelles de leursdifférents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans le domaine faisant l'objet du marché.Voir règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 janvier 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 janvier 2017 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Publication d'un nouvel avis en 2020
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
retrait du dce : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis via https://www.achatpublic.com. _ _ pieces relatives a la candidature : les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. _ _ conditions de remise des offres : La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons : sur support papier à l'adresse suivante : ept gpso - 9, route de Vaugirard - cS 90008 - 92197 Meudon Cedex ou sur support électronique, via le site " www.achatpublic.com ". Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Les modalités de dépôt des offres sur support papierou sur support électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. _ _ criteres de selection des candidatures : - adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;- adéquation capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années ; - adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années). _ _ criteres de selection des offres : 1/ La valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Mémoire Technique désigné ci-dessus : 60% de la note finale décomposé comme suit :- les point a, d, e seront notés sur 30 % ;- le point B sera noté sur 50 % ;La non-conformité de 5% des produits (ou l'absence ou la non-conformité de 5% des fiches) entraînera une note d'évaluation divisée par deux. La non-conformité de 10% ou plus des produits (ou l'absence ou la non-conformité de 10% ou plus des fiches permettant de l'apprécier) entraînera le rejet de l'offre.- Les points C et F seront notés sur 20 %.2/ Le prix : 40 % de la note finale décomposé comme suit :- montant du Détail Quantitatif Estimatif : 70%.- Prix du Bordereau : 30%.recours : Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 novembre 2016
 
Mots déscripteurs
Mobilier urbain
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
39200000Aménagements
 
    


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