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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 145

Fourniture de produits destinés à la protection ou à la présentation des documents du réseau des bibliothèques à Aulnay-Sous-Bois 

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BOMP B/0216-145Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aulnay-sous-bois.
Correspondant : M. Gérard SEGURA (Maire-Conseiller général), service marchés et achats publics, Place d'hôtel de ville, Rdc Bas, Bp56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits destinés à la protection ou à la présentation des documents du réseau des bibliothèques - année 2012 et renouvelable éventuellement en 2013, 2014 et 2015.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : aulnay-Sous-Bois.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
voir cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir cahier des chrages.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR.ht. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours à réception des factures, sur budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1); Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique : Attestations sur l'honneur).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BIB11002.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Aulnay-sous-Bois - Service marchés et achats publics.
Correspondant : M. Gérard Ségura (Maire-Conseiller Général) hôtel de Ville - rez de chaussée bas - B.P. 56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Aulnay-sous-Bois - Service des Marchés et Achats Publics.
Correspondant : M. Karim Mamoudou hôtel de ville, rez-de-chaussée Bas - B.P. 56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, tél. : 01-48-79-66-42.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Aulnay-sous-Bois - Service des Marchés et Achats Publics.
Correspondant : Mme Catherine Husson place d'hôtel de ville, Rdc Bas, Bp56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, tél. : 01-48-79-66-43, télécopieur : 01-48-79-64-81, courriel : mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com, adresse internet : http://aulnay-sous-bois.com.

Mots déscripteurs
Film

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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