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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 90  (Territoire de Belfort) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 362

fourniture de produits diététiques pour le C H de Belfort-Montbéliard 

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BOMP B/0203-362

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C H de Belfort-Montbéliard, direction des Achats et de la Logistique 14, rue de Mulhouse, à l'attention de Mme Widmer, F-90016 Belfort. E-mail : awidmer@chbm.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_e0Yz7hp0la&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
C.H de Belfort-Montbéliard, direction des Achats et de la Logistique 14, rue de Mulhouse, contact : Mme Dufour, F-90016 Belfort. Tél. : (+33) 3 84 98 50 32. E-mail : gdufour@chbm.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
C.H de Belfort-Montbéliard, direction des Achats et de la Logistique 14, rue de Mulhouse, contact : Mme Widmer, F-90016 Belfort. Tél. : (+33) 3 84 98 57 96. E-mail : awidmer@chbm.fr. Fax : (+33) 3 84 98 56 79

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
C.H de Belfort-Montbéliard, direction des Achats et de la Logistique 14, rue de Mulhouse, F-90016 Belfort. Tél. : (+33) 3 84 98 57 96. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_e0Yz7hp0la&v=1&selected=0


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits diététiques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : sites de Belfort et Montbéliard du centre hospitalier.
Code NUTS : FR43.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de produits diététiques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15882000, 15431100,15893200,15894300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilité de 3 reconductions de période annuelle.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
margarine végétale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15882000, 15431100.

3) Quantité ou étendue :
1100 litres

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
préparation déshydratée pour entremets

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15882000, 15893200.

3) Quantité ou étendue :
500 litres

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
plats cuisinés mixés frais salés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15882000, 15894300.

3) Quantité ou étendue :
22000 unités

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget propre de l'hôpital
Paiement : mandats administratifs dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

A cette fin, ils renseigneront les formulaires suivants :
- lettre de candidature (Dc1), laquelle devra être dûment complétée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2), laquelle devra être dûment complétée, avec d'éventuelles annexes.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste de références équivalentes à l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificats de qualifications professionnelles. Cette preuve du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées.

A cette fin, ils renseigneront les formulaires suivants :
- lettre de candidature (Dc1), laquelle devra être dûment complétée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2), laquelle devra être dûment complétée, avec d'éventuelles annexes.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (goût, texture, aspect)
Pondération : 55.
2. prix
Pondération : 40.
3. performances environnementales
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
chbm ao 2011-34.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
- au sens du droit français, chaque lot constitue un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire, le ccap, cctp et l'acte d'engagement forment un accord-cadre mono-attributaire ;
- retrait du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation : plate-forme " achatpublic.com" référence : chbm ao 2011-34 ou à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_e0Yz7hp0la&v=1&selected=0 ;
- en cas de groupement momentané d'entreprises, chacun des membres fournira l'ensemble des pièces énumérées à la section Iii.2- conditions de participation ;
- envoi obligatoire d'échantillons : ils devront parvenir à l'établissement le vendredi 25 novembre 2011 (voir le règlement de consultation) ;
- contact service diététique Belfort : Mme Dufour - +33 384985032 - gdufour@chbm.fr ;
- contact service diététique Montbéliard : Mme Rol - +33 381988019 - mrol@chbm.fr ;
- documents à remettre par le candidat retenu.

1°) les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail; les pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché

2°)les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat est établi dans un autre pays que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine; si un tel certificat n'est pas possible il peut être remplacé par une déclaration sous serment et si un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité compétente
- mode unique de transmission des offres : par voie courrier ou par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon. E-mail : greffe.ta-besacon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon. E-mail : greffe.ta-besacon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Diététique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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