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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 304

fourniture de produits du domaine pharmaceutique par un grossiste-répartiteur au CHU de Bordeaux à Pessac 

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BOMP B/0226-304

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU BORDEAUX, 12 rue Dubernat, contact : unité d'achat des Médicaments du CHU de Bordeaux groupe hospitalier Sud avenue de Magellan 33600 Pessac, à l'attention de Mme Francoise PETITEAU-MOREAU, F-33404 Talence Cedex. Tél. : (+33) 5 57 65 62 84. E-mail : pharmacie.sud@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 57 65 64 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CHU de Bordeaux, groupe hospitalier Sud avenue de Magellan, contact : unité d'achat des Médicaments, à l'attention de Mme Francoise PETITEAU-MOREAU, F-33600 Pessac. Tél. : (+33) 5 57 65 62 84. E-mail : pharmacie.sud@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 57 65 64 59. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CHU de Bordeaux, groupe hospitalier Sud avenue de Magellan, contact : unité d'achat des Médicaments, à l'attention de Mme Francoise PETITEAU-MOREAU, F-33600 Pessac. Tél. : (+33) 5 57 65 62 84. E-mail : pharmacie.sud@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 57 65 64 59. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_UJhV-d48Wf

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CHU de Bordeaux, groupe hospitalier Sud avenue de Magellan, contact : unité d'achat des Médicaments, à l'attention de Mme Francoise PETITEAU-MOREAU, F-33600 Pessac. Tél. : (+33) 5 57 65 62 84. E-mail : pharmacie.sud@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 57 65 64 59. URL : http://www.achats-hopitaux.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gr12bis.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : pui du CHU de Bordeaux, 33600 Pessac.
Code NUTS : FR612.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de produits du domaine pharmaceutique par un grossiste-répartiteur au CHU de Bordeaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33600000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bon de commande art 77 du CMP avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT, de la date de notification ( qui ne saurait être antérieure au 1/3/2012) au 28/02/2013, renouvelable par tacite reconduction 3 fois, maximum jusqu'au 28/02/2016.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : tacites reconductions annuelles au 28/02/2013 : maximum jusqu'au 28/02/2016.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er mars 2012, jusqu'au : 28 février 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du CHU. Paiement par virement administratif sous 50 jours. Les prix unitaires sont révisables en application du tarif paru au JORF, ou du taux de remise pendant la durée du marché, s'il existe. Avance : cas d'un marché à bon de commande comportant un minimum supérieur à 50 000 EUR, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois. Toutefois, le titulaire peut refuser le versement de l'avance en le spécifiant par écrit .

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère technique : engagement sur la qualité des livraisons (20), engagement sur les reprises des produits pharmaceutiques inadaptés aux besoins (20), engagement sur la performance de la facturation (20)
Pondération : 60.
2. critère économique : pourcentage de remise sur les prix unitaires publiés au jorf
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GR12BIS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 janvier 2012, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Adresse internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https://www.achats-hopitaux.com Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée. Date prévisionnelle de début du marché : 1/3/2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/11/2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Produits pharmaceutiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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