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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 104

Fourniture de produits d'entretien et de brosserie gérés par Villeurbanne Est habitat à Villeurbanne, Vaulx en Velin, Décines et Meyzieu 

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BOMP B/0191-104Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Villeurbanne Est Habitat.
Correspondant : M. le directeur général de villeurbanne est habitat, 27 rue paul verlaine, 69100 Villeurbanne, tél. : 04-78-03-47-20, télécopieur : 04-78-85-55-17, adresse internet : http://www.villeurbanne-est-habitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché à bons de commande de fourniture de produits d'entretien et de brosserie à l'usage des différents responsables d'immeubles dans les groupes gérés par Villeurbanne Est Habitat.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39812100.

Lieu de livraison : communes de Villeurbanne, Vaulx en Velin, Décines, Meyzieu.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prise d'effet prévisionnelle : 1er janvier 2012
Durée prévisionnelle des prestations : 4 ans soit du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015
Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n' y a pas d'option
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum sur la durée du marché : 50 000 EUR ht
Montant maximum sur la durée du marché: 190 000 EUR ht
Fourniture de produits de nettoyage , de matériels et consommables pour l'entretien des sols,de matériels et consommables pour l'entretien des vitres , divers.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n' y a pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres
Paiement par virement bancaire dans les 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations analysé à partir de l'opération type annexée au règlement de consultation : 80 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à partir de la fiche qualité de l'offre ( annexe 2 à l'acte d'engagement):2-1conditions de livraison (conditionnement et modalités de livraison)( note de 0 à 10 points); 2-2 qualité et label des produits ( note de 0 à 10 points) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être remises sous forme papier ou sous forme électronique ( se référer à la section V du règlement de consultation ).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Villeurbanne Est Habitat 27 rue paul Verlaine B.P. 45030 Villeurbanne 69100
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Villeurbanne Est Habitat.
Correspondant : M. Luc Vallati, tél. : 04-78-03-47-34.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Villeurbanne Est Habitat.
Correspondant : Mme Catherine Chaigneau, tél. : 04-78-03-47-31, courriel : c.chaigneau@villeurbanne-est-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Retrait du DCE chez CHAUMEIL reprographe( dossier pouvant être remis gratuitement) 70 rue Bossuet 69006 Lyon Tél : 04.78.95.22.84 Télécopieur : 04.78.62.99.52 ou téléchargement sur le site www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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