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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 11:45:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 388

fourniture de produits d'entretien, d'hygiène, de matériels divers, et de réception, pour la ville de Bron 

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BOMP B/0226-388

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bron, hôtel de ville Place de Weingarten, à l'attention de direction de la Commande Publique, F-69671 Bron Cedex. Fax : (+33) 4 72 36 13 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-bron.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Bron, hotel de ville Place de Weingarten, contact : direction de la commande publique, F-69671 Bron Cedex. Fax : (+33) 4 72 36 13 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Bron, hotel de ville Place de Weingarten, contact : direction de la commande publique, F-69671 Bron Cedex. Fax : (+33) 4 72 36 13 95. URL : http://www.ville-bron.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Bron, hotel de ville Place de Weingarten, contact : direction de la commande publique, F-69671 Bron Cedex. URL : http://www.ville-bron.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits d'entretien, d'hygiene et de matériels divers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire ville de Bron.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de produits d'entretien, d'hygiène, de matériels divers, et de réception.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39830000, 39222100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-après. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé à bons de commande, avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le montant total des commandes pour chacun des lots , est compris entre un minimum et un maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de leur notification. Ils seront reconductibles de manière expresse 3 fois, par période d'un an.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés comportent une durée ferme et une période reconductible. Cette période reconductible est qualifiée d'option au sens de la Directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Produits d'entretien courants et petits matériels
1) Description succincte :
Produits d'entretien courants et petits matériels

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :
Seuil minimum 33 000 EUR (HT), seuil maximum 132 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction. Le marché comporte une durée ferme d'un an reconductible de façon expresse trois fois une année. Seuil minimum sur la durée totale 132 000 EUR (HT), seuil maximum sur la durée totale du marché 528 000 EUR (HT)

Lot n° 2

Intitulé : Produits d'entretien écologique
1) Description succincte :
Produits d'entretien écologique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :
Seuil minimum 6 000 EUR (HT), seuil maximum 30 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction. Le marché comporte une durée ferme d'un an reconductible de façon expresse trois fois une année. Seuil minimum sur la durée totale 24 000 EUR (HT), seuil maximum sur la durée totale du marché 120 000 EUR (HT)

Lot n° 3

Intitulé : Petits matériels de réception
1) Description succincte :
Petits matériels de réception

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39222100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :
Seuil minimum 3 000 EUR (HT), seuil maximum 12 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction. Le marché comporte une durée ferme d'un an reconductible de façon expresse trois fois une année. Seuil minimum sur la durée totale 12 000 EUR (HT), seuil maximum sur la durée totale du marché 48 000 EUR (HT)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires ajustés par référence au tarif général de vente du candidat. Modalités de variation des prix : Prix actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et financées sur les ressources propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les candidats répondant au lot n°2 devront satisfaire certaines exigences en terme de santé, d'hygiène des personnes et de protection de l'environnement.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11PRODEN.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 janvier 2012, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 11:45


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les membres de la commission d'appel d'offres et les personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres au titre de l'article 23 du code des marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante : www.ville-bron.fr.
Les candidats devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
- précision du 2.3: le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code desmarchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de règlement amiable des litiges, 106, rue Pierre Corneille, F-69149 Lyon Cedex 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Droguerie
Hygiène (articles)
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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