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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 09  (Ariège) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 23/12/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 329

fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, petit matériel hôtelier à usage unique pour le compte du Centre Hospitalier du Val d'Ariége à Foix 

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BOMP B/0221-329

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier du Val d'Ariége, coordonnateur B.P. 90064, à l'attention de M. le directeur, F-09017 Foix Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARIEGE, cellule des marchés RN 20 - sortie 9, à l'attention de Ina LOIR, F-09000 Saint-Jean-de-Verges. Tél. : (+33) 5 61 03 32 81. E-mail : ina.loir@chi-val-ariege.fr. URL : http://chi-val-ariege.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARIEGE, cellule des marchés RN 20 - sortie 9, F-09000 Saint-Jean-de-Verges. URL : http://chi-val-ariege.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARIEGE, cellule des marchés B.P. 90064, F-09017 Foix Cedex. URL : http://chi-val-ariege.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, petit matériel hôtelier à usage unique. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Centre hospitalier du val d'ariège - chiva (Coordonnateur), centre départemental de l'enfance et de la famille (cdef 31), centre hospitalier ariège-couserans, centre hospitalier comminges pyrénées, centre hospitalier de bigorre, centre hospitalier de lourdes, centre hospitalier de mauvezin, centre hospitalier du pays d'olmes, centre hospitalier intercommunal castelsarrasin moissac, hôpital d'auch, hôpital jules rousse, hôpital le montaigu, hôpitaux de luchon.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : etablisst des départs 09-31-32-82-65.
Code NUTS : FR621.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la nature des fournitures, ainsi que les conditions techniques sont définies au CCTP.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39221200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/04/2012 jusqu'au 31/03/2013.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Assiettes, verres et bols standard

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Assiettes, verres et bols spécifiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Couverts acier inox

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39241110, 39223000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Articles usage unique plastique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19520000 - CA66.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Emballage plastique à usage unique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19520000 - CA66.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé :
1) Description succincte :
Film pour fardeleuse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19520000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 07

Intitulé :
1) Description succincte :
Film étirable spécial pour palettes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19520000 - BC31.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 08

Intitulé :
1) Description succincte :
Film pour thermoscellage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19520000 - BC31.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 09

Intitulé :
1) Description succincte :
Nettoyants Ménagers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24455000, 39831000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Articles ménagers divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39220000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Nettoyant toutes surfaces

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24455000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Bombes, désodorisants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39811300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits hygiène adulte

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33711700, 33711610.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Articles d'hygiène du patient

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19520000 - LA16.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Articles usage unique papier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33198000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Bobines essuyage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33198000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Nappes et serviettes papier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33772000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Papier essuie main sans distributeur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33198000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Papier essuie main avec distributeur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33198000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Piles Alkaline

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31411000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Sacs déchets "jaunes" pour DASRI solides et mous SANS n° FINESS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19640000 - LA16.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
Sacs déchets

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19640000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecteurs contenant déchets piquants/coupants/tranchants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800 - LA16.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 24

Intitulé :
1) Description succincte :
Cartons pour DASRI et assimilés solides

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480 - LA16.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 25

Intitulé :
1) Description succincte :
Bidons récupérateurs déchets à incinérer

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800 - LA16.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 26

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecteurs à déchets de modèle courant

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800 - LA16.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 27

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien des surfaces hautes : Détergent désinfectant

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39812100 - LA16.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 28

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien des sols : Détergent PH neutre dose

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39812100 - LA16.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 29

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien des sols : Décapant sol

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39812100 - LA16.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 30

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien des sols : Gazes balayage humide

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39812100 - LA16.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 31

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien des sols : Disques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39812100 - LA16.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 32

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien des sols : Cire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39812100 - LA16.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 33

Intitulé :
1) Description succincte :
Sacs bretelle imprimé spécial pharmacie médicaments

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18937100 - LA16.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 34

Intitulé :
1) Description succincte :
Sachets plastiques "pharmacie"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18937100 - LA16.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 35

Intitulé :
1) Description succincte :
Poche polyéthylène neutre (transparent)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18937100 - AB08.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 36

Intitulé :
1) Description succincte :
Poche polyéthylène pour transport examens de laboratoire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18937100 - AB08.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Pour le versement de l'avance, le délai global de paiement court à compter de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. L'avance est payée par chaque établissement adhérent en proportion du minima de ses besoins, tel qu'il figure dans le tableau récapitulatif des besoins. Chaque adhérent conserve à titre individuel la possibilité, soit de ne demander aucune garantie financière au titulaire soit de soumettre le versement de l'avance à la constitution de la garantie de première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. . Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Le comptable chargé du paiement est le comptable public de chaque établissement adhérent. Paiement par virement administratif. Financement sur budget d'exploitation de chaque établissement adhérent.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11071260.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 décembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier pourra etre téléchargé sur le site internet du centre hospitalier : http://www.chi-val-ariege.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - format Microsoft Word (".doc") (version Word 97 et postérieures) - format Adobe Acrobat (".pdf") (version Acrobat 5 et postérieures) - format Microsoft Excel (".xls") (version Excel 97 et postérieures). Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de toulouse, 6 rue raymond IV - B.P. 7007 Cedex 07, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Articles à usage unique
Barquettes alimentaires
Carton
Film
Hygiène (articles)
Produits d'entretien
Sacs
Vaisselle

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
24Produits chimiques
25Produits en caoutchouc ou en plastique
26Autres produits minéraux non métalliques
28Produits du travail des métaux
 
    


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