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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 53  (Mayenne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 411

fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour la ville de Laval 

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BOMP B/0221-411

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Laval, place du 11 novembre - cS 71327, à l'attention de M. Maire Le, F-53013 Laval Cedex. Tél. : (+33) 02 43 49 43 00. E-mail : commande.publique@laval.fr. Fax : (+33) 02 43 49 46 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://laval.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://laval.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Laval, place du 11 Novembre, contact : service Commande Publique, à l'attention de M. Drault Didier, F-53013 Laval Cedex. Tél. : (+33) 02 43 49 45 95. E-mail : didier.drault@laval.fr. Fax : (+33) 02 43 49 46 01. URL : https://laval.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Laval, place du 11 novembre - cS 71327, contact : service Commande Publique, à l'attention de M. Drault Didier, F-53013 Laval Cedex. Tél. : (+33) 02 43 49 45 95. E-mail : commande.publique@laval.fr. Fax : (+33) 02 43 49 46 01. URL : https://laval.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Laval, place du 11 Novembre, contact : service Commande Publique, à l'attention de M. Drault Didier, F-53013 Laval. Tél. : (+33) 02 43 49 45 95. E-mail : commande.publique@laval.fr. Fax : (+33) 02 43 49 46 01. URL : https://laval.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 11 boulevard Becquerel, 53013 Laval.
Code NUTS : FR513.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
produits d'entretien et d'hygiene.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39812100, 19640000,39831210,39832000,39224000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette procédure est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Il est conclu avec des montants minimum et maximum. Ces montants, indiqués ci-dessous, seront identiques pour chaque année de reconduction.
Les variantes sont autorisées uniquement pour le papier essuie-mains - lot 4, ligne 6.
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2012. Il sera reconductible expressément, chaque année civile, pour une durée maximale de 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : Brosserie, éponges et équipements de protection à usage unique
1) Description succincte :
Lot 1 : Brosserie, éponges et équipements de protection à usage unique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39224000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 40 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Droguerie
1) Description succincte :
Lot 2 : Droguerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39812100, 39831210,39831200.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 20 000 EUR et 60 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : Traitement des déchets
1) Description succincte :
Lot 3 : Traitement des déchets

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19640000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 40 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 : Hygiène
1) Description succincte :
Lot 4 : Hygiène

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33760000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 20 000 EUR et 60 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget de la ville, section de fonctionnement, ressources propres. Il ne sera pas alloué d'avance.
Les prix du présent marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations ;
Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels, les effectifs globaux de la structure en charge de l'exécution du marché lors de la clôture du dernier exercice ;
Certifications particulières :.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique : qualité des produits au regard du pouvoir nettoyant, dilution,
Pondération : 40.
3. délai de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11PF63.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures :
- conformité juridique et administrative,
- capacité économique et financière,
- capacité technique.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n°11pf63 - produits d'entretien et d'hygiene - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Centre administratif municipal Service commande publique, 3ème étage, porte 305
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairie de Laval, Service commande publique, Place du 11 novembre, CS 71327,53013 LAVAL Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://laval.achatpublic.com
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter-Régional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 08 64 32


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Hygiène (articles)
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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