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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 176

fourniture de produits d'entretien et materiels à Franconville 

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BOMP B/0191-176Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Franconville.
Correspondant : M. le maire, 11, rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits d'entretien et materiels.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : 11, rue de la Station, 95130 Franconville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31/12/2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : renseignemen sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité : 45 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai de livraison : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11ACH087.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopieconformement à la réglementation française, seules les personnes dûment convoquées sont autorisées à participer à la Commission d'ouverture des plis. Les mentions relatives à la conclusion du marché et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraitront en fin de procédure sur le présent support de publication.ce marche ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautairesla prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Franconville-la-Garenne.
service Marchés Publics 11, rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-39-32-66-00, poste : 6710, télécopieur : 01-39-32-66-47.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Franconville-la-Garenne.
Correspondant : M. Dolo 7, rue de la Mare des Noues, 95130 Franconville, tél. : 01-39-32-68-93.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Franconville la Garenne Service Marchés Publics.
Correspondant : Mme GIACOMINI 11, rue de la station, 95130 Franconville, tél. : 01-39-32-66-22.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Franconville-la-Garenne.
service Marchés Publics 11, rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-39-32-66-00, poste : 6710, télécopieur : 01-39-32-66-47, adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 bd de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2, Bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 cergy-pontoise Cedex Tél.0130173400 télécopieur 0130173459 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 produits d'entretien.
; minimum 40 000.00 EUR maximum 100 000.00 EUR pour la période initiale.

Durée : 14 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : montants en hors taxe.

C.P.V. - Objet principal : 39830000.
Lot(s) 2 materiels.
; minimum 2 000.00 EUR maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale.

Informations complémentaires : montants en hors taxe.

C.P.V. - Objet principal : 39713400.
Lot(s) 3 accessoires, produits specifiques.
; minimum 4 000.00 EUR maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale.

Informations complémentaires : montants en hors taxe.

C.P.V. - Objet principal : 39830000.
Lot(s) 4 produits specifiques agro-alimentaires.
; minimum 2 000.00 EUR maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale.

Informations complémentaires : montants en hors taxe.

C.P.V. - Objet principal : 39830000.

Mots déscripteurs
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
51Ventes en gros et services d'intermédiaire du commerce de gros
 
    


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