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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 303

fourniture de produits d'entretien menager et d'hygiene à Corbeil-Essonnes 

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BOMP B/0218-303

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Corbeil-Essonnes, service des Marchés Publics, 2 Place Galignani, à l'attention de M. Brice LEREAU, F-91108 Corbeil Essonnes Cedex. Tél. : (+33) 01 60 89 78 20. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax : (+33) 01 60 89 71 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Corbeil Essonnes, 35 rue du Bas Coudray, contact : direction des achats, à l'attention de M. Berthoux Benoit, F-91100 Corbeil Essonnes. Tél. : (+33) 01 60 89 74 65. E-mail : berthoux.b@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax : (+33) 01 60 89 74 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de CORBEIL-ESSONNES, 2 place Galignani, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. Brice lereau, F-91108 Corbeil Essonnes Cedex. Tél. : (+33) 01 60 89 78 23. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax : (+33) 01 60 89 71 91

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture de produits d'entretien menager et d'hygiene.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la ville de Corbeil-Essonnes a conclu en 2007, un marché de fourniture de produits ménagers et d'hygiène, composé de cinq lots, d'une durée d'un an, reconductible expressément trois fois pour la même durée.
Concernant les lots 1 et 3 (produits d'entretien et articles de brosserie), ils n'ont pas été renouvelés en 2009, l'attributaire n'ayant pas accepté la modification de la formule de révision des prix. Ces lots ont donc fait l'objet d'une nouvelle procédure de mise en concurrence et ont été notifiés le 13 juillet 2010 pour une durée d'un an renouvelable, expressément trois fois pour la même durée.
les lots 2, 4 et 5 sont arrivés à échéance, il est nécessaire de les relancer dans le cadre de la présente procédure d'appel d'offres ouvert.
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77, avec un montant minimum et maximum annuel de commande comme indiqué ci-dessous :
- lot n°2 : petits matériels divers et articles de droguerie,
montant minimum : 3 000 euro(s) (H.T.)
Montant maximum : 12 000 euro(s) (H.T.)
- lot n°4 : matériels de maintenance des écoles, selfs, réfectoires, crèches, haltes-garderies soumis à réglementation H.A.C.C.P,
Montant minimum : 10 000 euro(s) (H.T.)
Montant maximum : 40 000 euro(s) (H.T.)
- lot n°5 : sacs-poubelles plastique.
Montant minimum : 13 000 euro(s) (H.T.)
Montant maximum : 45 000 euro(s) (H.T.)


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
cet appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un marché à bons de commande, alloti en 3 lots, prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois expressément. Il a pour objet l'achat de fournitures de produits d'entretien ménager et d'hygiène pour les services municipaux de la ville de CORBEIL-ESSONNES.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39510000, 19520000,39224000,24455000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les candidats peuvent répondre à un ou à plusieurs ou à l'ensemble des lots. Les quantités de fournitures commandées sont comprises au sein des montants annuels de commande sus mentionnés. Les commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics s'effectuent au fur et à mesure des besoins.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : au sens du code des marchés publics, aucune option n'est prévue.
Au sens du droit communautaire, des options sont prévues :
Conformément à l'article 35 II 4° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 2

Intitulé : Petits matériels divers et articles de droguerie
1) Description succincte :
Les fournitures devront répondre aux critères prévus au réglement de consultation. Elles seront décrites dans le bordereau des prix unitaires. En application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché public est à bons de commande avec un montant minimum et maximum annuel de commande décrit ci-dessous :
Montant minimum :3 000 euro(s) (H.T.)
Montant maximum : 12 000 euro(s) (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24455000, 19520000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 3 000 EUR et 12 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Les livraisons auront lieu, tout au long de l'année, et à la demande de la Direction des Achats/Magasin/Inventaire, au magasin du Centre Technique Municipal 35, rue du Bas-Coudray - 91100 Corbeil-Essonnes. Ce lot du présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une période d'une année, il est ensuite reconductible pour une période d'un an, par décision expresse, trois fois.

Lot n° 4

Intitulé : Matériels de maintenance des écoles, selfs, réfectoires, crèches, haltes-garderies soumis à réglementation H.A.C.C.P
1) Description succincte :
Les fournitures devront répondre aux critères prévus au réglement de consultation. Elles seront décrites dans le bordereau des prix unitaires. En application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché public est à bons de commande avec un montant minimum et maximum annuel de commande décrit ci-dessous :
Montant minimum :10 000 euro(s) (H.T.)
Montant maximum : 40 000 euro(s) (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39510000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 40 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Les livraisons auront lieu, tout au long de l'année, et à la demande de la Direction des Achats/Magasin/Inventaire, au magasin du Centre Technique Municipal 35, rue du Bas-Coudray - 91100 Corbeil-Essonnes. Ce lot du présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une période d'une année, il est ensuite reconductible pour une période d'un an, par décision expresse, trois fois.

Lot n° 5

Intitulé : Sacs-poubelles plastique
1) Description succincte :
Les fournitures devront répondre aux critères prévus au réglement de concultation. Elles seront décrites dans le bordereau des prix unitaires. En application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché public est à bons de commande avec un montant minimum et maximum annuel de commande décrit ci-dessous :
Montant minimum : 13 000 euro(s) (H.T.)
Montant maximum : 45 000 euro(s) (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19520000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 13 000 EUR et 45 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Les livraisons auront lieu, tout au long de l'année, et à la demande de la Direction des Achats/Magasin/Inventaire, au magasin du Centre Technique Municipal 35, rue du Bas-Coudray - 91100 Corbeil-Essonnes. Ce lot du présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une période d'une année, il est ensuite reconductible pour une période d'un an, par décision expresse, trois fois.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire du candidat doit être au minimum de :
- pour le lot 2 : 5 000 euro(s) HT
- pour le lot 4 : 20 000 euro(s) HT
- pour le lot 5 : 20 000 euro(s) (H.T.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement présentés dans le Dc2 du candidat ou dans une annexe à ce document.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit :
- présenter au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,
- ou, en l'absence de référence, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PDTS ENTRETIEN.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 décembre 2011, à 11:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet : www.achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LwWXLtdugD
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par :
- courrier électronique à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
- par fax au 01 60 89 71 91,
- courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement : le nom de l'opérateur économique, son adresse, son n° de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation :
- soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
- Soit déposées par coursier (exemple : Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé du service des Marchés Publics de la ville, à l'adresse suivante : Centre Administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 CORBEIL-ESSONNES, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8h 45 à 12 h et de 13h 45 à 17 h 00, et le jeudi de 13 h 45 à 17 h 00).
Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com et dans les conditions techniqueset procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation : achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 01 30 21 11 19


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 01 30 21 11 19


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Droguerie
Hygiène (articles)
Produits d'entretien
Sacs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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