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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 200

fourniture de produits d'entretien pour la ville de Givors 

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BOMP B/0208-200Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Givors.
Correspondant : M. le maire, place Camille Vallin, 69700 Givors, tél. : 04-72-49-18-18, télécopieur : 04-72-49-18-01, courriel : commande.publique@ville-givors.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits d'entretien.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39812100.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de fournir la ville de Givors en produits et accessoires nécessaires à l'entretien des bâtiments et équipements municipaux.
Marché à bons de commande avec mini et maxi
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est conclu du 1/1/2012 au 31/12/2012, reconductible une fois sans pouvoir dépasser le 31/12/2013.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique : 40 % ;
- prix des fournitures : 30 % ;
- délai de livraison : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11sf90 à 95.

Renseignements complémentaires : echantillons à fournir en même temps que l'offre, selon mentions du RC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande par courriel à commande.publique@ville-givors.fr. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://givors.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats remettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions "ne pas ouvrir - offre pour la fourniture de produits d'entretien -- lot n°-------- - ne pas ouvrir"
Ce pli sera soit remis contre récépissé au service commande publique, place Jean jaurès (accessible au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h) soit envoyé par lettre recommandée (ou équivalent) à l'adresse suivante "Mairie de Givors - direction commande publique - B.P. 38 - 69701 Givors Cedex ".
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : centre technique municipal.
Correspondant : mr pascal planchon B.P. 38, 69701 Givors Cedex, tél. : 04-72-49-18-18, télécopieur : 04-72-49-18-01, courriel : commande.publique@ville-givors.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lyon.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Produits d'entretien et désinfection générale.

C.P.V. - Objet principal : 39830000.
Lot(s) 2 Brosserie.

C.P.V. - Objet principal : 39224000.
Lot(s) 3 Produits de droguerie.
Lot(s) 4 Essuyage et savons mains.

C.P.V. - Objet principal : 33760000
Objets supplémentaires : 33711900.
Lot(s) 5 Produits lessiviels.

C.P.V. - Objet principal : 39832000.
Lot(s) 6 Sacs poubelles.

C.P.V. - Objet principal : 19640000.

Mots déscripteurs
Droguerie
Produits d'entretien
Sacs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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