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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 07/03/2011 Date de péremption : 04/04/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 54037

Fourniture de produits d'épicerie bio pour le service restauration de la ville de nieppe 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-54037
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Nieppe.
 Correspondant :  Mlle christine vancayzeele, 249 place du général de gaulle, 59850 Nieppe, tél. : 03-20-38-80-11, télécopieur : 03-20-38-80-10, courriel : marchespublics@ville-nieppe.fr, adresse internet : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
fourniture de produits d'épicerie bio pour le service restauration de la ville de nieppe.

Lieu d'exécution et de livraison: 
nieppe, 59850 Nieppe.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande.
le marché prendra effet à compter de la date de sa notification et se terminera le 31 décembre 2011. Il pourra être reconduit pour une année par la collectivité (2012)
le montant cumulé des commandes passées et exécutées sur la durée totale du marché ne pourra atteindre le seuil de 90000 euros ht

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
règlement par mandat administratif sur fonds propres de la commune
avance selon les dispositions de l'article 87 i et ii du cmp
prix unitaires ajustables
facturation mensuelle
délai global de paiement de 30 jours
en cas de dépassement, intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
* pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code du travail
* attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après)
* DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
* si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur qualitative de l'offre appréciée d'après l'annexe " éléments de la valeur qualitative " jointe au règlement de consultation et ses cinq notices annexées et d'après le mémoire technique fourni par le candidat (200 points);
     - prix des prestations appréciés d'après l'annexe financière à l'acte d'engagement " bordereau des prix détaill é " (85 points).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 avril 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/Epicerie BIO.

Renseignements complémentaires : 
le dossier peut être téléchargé sur le site :
Http://Ville-Nieppe.E-Marchespublics.Com
Les offres ne sont pas acceptées par voie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la proposition devra obligatoirement parvenir avant la date limite prévue à la mairie de nieppe (cellule marchés publics) :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception,
- soit par dépôt contre récépissé, pendant les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures)
le pli cacheté portera l'indication : " ne pas ouvrir procédure adaptée + objet " et le nom du candidat. Il contiendra l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre.
les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 mars 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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