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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225382

fourniture de produits d'épicerie à Bry-sur-Marne 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-225382
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Bry-sur-Marne.
 Correspondant : M. Jean-Pierre Spilbauer, le maire, 1, Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, tél. : 01-45-16-68-00, télécopieur : 01-45-16-68-48, courriel : mairie@bry94.fr, adresse internet : http://www.bry94.fr .

Objet du marché : 
fourniture de produits d'épicerie.

Lieu d'exécution et de livraison: 
territoire communal, 94360 Bry-sur-Marne.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'épicerie salés et sucrés nécessaires au bon fonctionnement des réceptions et manifestations de la ville de Bry-Sur-Marne

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la présente consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à bons de commande avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 89 999,99 euros (H.T.) sur la durée totale du marché conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Toutefois, il sera reconductible de manière tacite par périodes successives d'un an et au maximum 3 fois, sans pouvoir excéder une durée totale du marché de 4 ans.
Le marché n'est pas alloti.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les fournitures sont financées sur les fonds propres de la Commune.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

celles fixées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible sur le site de la ville, rubrique "achats publics" puis "marchés et accords-cadres à procédure adaptée supérieurs à 20 000 euros (H.T.) et inférieurs à 90 000 euros ht" à l'adresse suivante : http://www.bry94.fr/bry/1921.htm.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention suivante : "Marché relatif à la fourniture de produits d'épicerie - ne pas ouvrir".
Ce pli, contenant les pièces de la candidature et celles de l'offre, peut être remis contre récépissé auprès du service indiqué ou adressé par pli recommandé à l'adresse officielle de la Commune. La transmission dématérialisée des offres est interdite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Service animation et vie locale.

 Correspondant : 
joan Castronovo, 1 Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, tél. : 01-45-16-68-16, télécopieur : 01-45-16-68-48, courriel : mairie@bry94.fr.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
52Ventes au détail et réparation d'articles domestiques
 
    


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