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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 85

fourniture de produits d'épicerie pour les clubs de l'âge d'or et les directions associées pour CCAS à Montpellier 

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BOMP B/0194-85Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Montpellier.
Correspondant : Mme la Présidente, 125 place Thermidor Bp9511, 34045 Montpellier Cedex 1.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier-agglo.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de produits d'épicerie pour les clubs de l'age d'or et les directions associées.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15800000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR813.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : caution personnelle ou solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance sauf si organisme public.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur les budgets principal et annexe du CCAS et par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des deux dernières années ;
- : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- qualité des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 16 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11F13.

Renseignements complémentaires : marché à bons de commande au sens du droit français / accord-cadre au sens du droit européen
Seuil annuel minimum : 38000 EUR HT, soit 114 000 EURht sur la durée totale
et Seuil annuel maximum : 52000 EURht soit 156 000 EURht sur la durée totale
marché d'un an reconductible tacitement par période d'un an pour une dureé maximale de reconduction de 2 ans.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com/ ou obtenu sur demande par télécopieur au 0499642626.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par LR avec AR, ou déposées contre récépissé au Ccas-Service AJCP (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCAS- Direction de l'Age d'Or.
Correspondant : Mme Tali.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAS-DRHF-Service des affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : mmes Veyer tél :0499527736 et Peytavin tél : 0499526375.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 6 rue pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 6 rue pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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