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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet.: 01  (Ain)
Date de parution : 27/10/2011
Date de péremption :28/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1681756

FOURNITURE DE PRODUITS D’HYGIENE ET D’ENTRETIEN 2012 -2014 Consultation à bons de commande Montant annuel maximum : 9 500 €HT 

Date de parution: 27/10/2011
Limite de réception des candidatures: 28/11/2011 à 17:00
Limite de réception des offres: 28/11/2011 à 17:00
Département: Ain (01)
 

Objet:
FOURNITURE DE PRODUITS D’HYGIENE ET D’ENTRETIEN
2012 -2014
Consultation à bons de commande
Montant annuel maximum : 9 500 €HT
 

Organisme émetteur: SIVOM DE L'EST GESSIEN 5 avenue des alpes 01210 FERNEY VOLTAIRE ; Téléphone : 0450401867 ; Fax : ; e-mail : sivomeg@cc-pays-de-gex.fr
 

Description du marché:
-




OCTOBRE 2011


DOSSIER DE CONSULTATION
Selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du nouveau code des marchés publics



FOURNITURE DE PRODUITS D’HYGIENE ET D’ENTRETIEN
2012 -2014
Consultation à bons de commande
Montant annuel maximum : 9 500 €HT



Identification de la Collectivité :

SIVOM DE L’EST GESSIEN – 5, Avenue des Alpes – 01210 FERNEY-VOLTAIRE

04.50.40.18.67 – Fax : 04.50.40.18.70
Courriel : sivomeg@cc-pays-de-gex.fr

Objet de la consultation :

Fourniture de produits d’hygiène et d’entretien années 2012-2014

Lieu d’exécution et de livraison :

1- SIVOM de l’Est Gessien : 5 Avenue des Alpes, 01210 Ferney-Voltaire

2- Ecole élémentaire intercommunale : chemin du Terraillet, 01280 Prévessin-Moëns

3- Ecole maternelle intercommunale : chemin du Terraillet, 01280 Prévessin-Moëns

4- Restaurant scolaire intercommunal : chemin du Terraillet, 01280 Prévessin-Moëns

5- COSEC : avenue des sports, 01210 Ferney-Voltaire

6- Gymnase St Simon : route de St Genis, 01280 Prévessin-Moëns
Adresse d’envoi des dossiers de consultation :

SIVOM DE L’EST GESSIEN
Madame la Présidente
5 Avenue des Alpes
01210 FERNEY-VOLTAIRE

Date limite de réception des offres :

Lundi 28 novembre 2011 à 17h00 sous pli cacheté.
Au-delà de cette date, les propositions ne seront pas prises en considération.

Durée du marché :

Une année, du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012, renouvelable deux fois

Délai de validité des propositions :

Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite de réception des candidatures.

Délai de livraison maximum:

Dans les 8 jours qui suivent la réception du bon de commande.
Chaque livraison devra être accompagnée d’un bordereau de livraison donnant le détail des quantités fournies.

Frais de livraison :

Les livraisons seront effectuées en franco de port.

Révisions de prix :

Les prix mentionnés sur le bordereau à la date d’établissement du marché sont réputés fermes mais révisables (à chaque date anniversaire, soit au 1er janvier) en vertu de l’article 18 du code des marchés publics.
Si un délai supérieur à 3 mois s’est écoulé entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre et la date de début d’exécution des prestations, les prix pourront être révisés le mois suivant la notification du marché selon la formule précisée ci-dessous (à défaut d’une manifestation de la part du titulaire et passé ce délai d’un mois, les prix resteront fermes pendant la première du marché).
Afin de répercuter sur les prix du marché les variations de prix des matières premières nécessaires à la fabrication du produit final, les prix du marché seront révisables à la date d’anniversaire selon la formule ci-dessous :

Pa= Pi X(In/Io)


Dans laquelle :

Pa : prix ajusté HT
Pi : Prix initial du marché HT
Io : valeur de l’indice « X » du mois de référence
In : Valeur de l’indice « X » connue à la date de la notification

Les prix ainsi mis à jour ne feront plus l’objet de variation au cours de l’année n+ 1.
Pour l’année n+1, l’entreprise titulaire s’engage à transmettre au SIVOM de l’Est Gessien un nouveau bordereau de prix avec les prix révisés.

Spécifications techniques :

Les produits devront être conformes aux normes en vigueur NF-NFT-AFNOR et conformes à la législation relative à la biodégradabilité, notamment la directive 647/2004 relative à la biodégradabilité des détergents.
Les fournisseurs s’engagent à mettre à disposition, gratuitement, des postes de nettoyage et de désinfection ainsi que pour certains produits des doseurs automatiques, (manche, brosse, pelle, balayette, support, dévidoir, frottoir, balai, ..)
Les fournisseurs s’engagent également à assurer, gratuitement, la fourniture, la dépose des anciens matériels et la pose de distributeurs d’essuie-mains et de papier toilettes, de distributeurs de savon.

Le titulaire du marché s’engage à fournir les produits prévus au bordereau de prix ou des produits de qualité identique ou supérieure.

Installation du matériel :

L’ensemble du matériel de distribution devra être installé dans le mois qui suit la signature du marché.

Formation du personnel :

L’entreprise attributaire du marché s’engage à former le personnel pour une utilisation optimale des produits.

Justificatifs et pièces à fournir :

- Attestation sur l’honneur, ci jointe, à compléter
- Références des prestations analogues
- Bordereau de prix
- Remise effectuée sur le prix de base du catalogue + catalogue
- Echantillons
- Fiches techniques et fiches de données sécurité

Critères de sélection des candidatures :

1- Total du bordereau de prix : 40%
2- Valeur technique : 60%
Démarche environnementale de l’entreprise : 10
Produits labellisés et/ou certificats écologiquement : 10
Résultats des essais effectués : 40
Essais : Les produits signalés dans le bordereau de prix ci joints feront l’objet d’essais.
 

Classe d'activité:
- 24: Produits chimiques
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.