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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1681756

FOURNITURE DE PRODUITS D’HYGIENE ET D’ENTRETIEN 2012 -2014 Consultation à bons de commande Montant annuel maximum : 9 500 €HT 

Date de parution: 27/10/2011
Limite de réception des candidatures: 28/11/2011 à 17:00
Limite de réception des offres: 28/11/2011 à 17:00
Département: Ain (01)
 

Objet:
FOURNITURE DE PRODUITS D’HYGIENE ET D’ENTRETIEN
2012 -2014
Consultation à bons de commande
Montant annuel maximum : 9 500 €HT
 

Organisme émetteur: SIVOM DE L'EST GESSIEN 5 avenue des alpes 01210 FERNEY VOLTAIRE ; Téléphone : 0450401867 ; Fax : ; e-mail : sivomeg@cc-pays-de-gex.fr
 

Description du marché:
-




OCTOBRE 2011


DOSSIER DE CONSULTATION
Selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du nouveau code des marchés publics



FOURNITURE DE PRODUITS D’HYGIENE ET D’ENTRETIEN
2012 -2014
Consultation à bons de commande
Montant annuel maximum : 9 500 €HT



Identification de la Collectivité :

SIVOM DE L’EST GESSIEN – 5, Avenue des Alpes – 01210 FERNEY-VOLTAIRE

04.50.40.18.67 – Fax : 04.50.40.18.70
Courriel : sivomeg@cc-pays-de-gex.fr

Objet de la consultation :

Fourniture de produits d’hygiène et d’entretien années 2012-2014

Lieu d’exécution et de livraison :

1- SIVOM de l’Est Gessien : 5 Avenue des Alpes, 01210 Ferney-Voltaire

2- Ecole élémentaire intercommunale : chemin du Terraillet, 01280 Prévessin-Moëns

3- Ecole maternelle intercommunale : chemin du Terraillet, 01280 Prévessin-Moëns

4- Restaurant scolaire intercommunal : chemin du Terraillet, 01280 Prévessin-Moëns

5- COSEC : avenue des sports, 01210 Ferney-Voltaire

6- Gymnase St Simon : route de St Genis, 01280 Prévessin-Moëns
Adresse d’envoi des dossiers de consultation :

SIVOM DE L’EST GESSIEN
Madame la Présidente
5 Avenue des Alpes
01210 FERNEY-VOLTAIRE

Date limite de réception des offres :

Lundi 28 novembre 2011 à 17h00 sous pli cacheté.
Au-delà de cette date, les propositions ne seront pas prises en considération.

Durée du marché :

Une année, du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012, renouvelable deux fois

Délai de validité des propositions :

Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite de réception des candidatures.

Délai de livraison maximum:

Dans les 8 jours qui suivent la réception du bon de commande.
Chaque livraison devra être accompagnée d’un bordereau de livraison donnant le détail des quantités fournies.

Frais de livraison :

Les livraisons seront effectuées en franco de port.

Révisions de prix :

Les prix mentionnés sur le bordereau à la date d’établissement du marché sont réputés fermes mais révisables (à chaque date anniversaire, soit au 1er janvier) en vertu de l’article 18 du code des marchés publics.
Si un délai supérieur à 3 mois s’est écoulé entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre et la date de début d’exécution des prestations, les prix pourront être révisés le mois suivant la notification du marché selon la formule précisée ci-dessous (à défaut d’une manifestation de la part du titulaire et passé ce délai d’un mois, les prix resteront fermes pendant la première du marché).
Afin de répercuter sur les prix du marché les variations de prix des matières premières nécessaires à la fabrication du produit final, les prix du marché seront révisables à la date d’anniversaire selon la formule ci-dessous :

Pa= Pi X(In/Io)


Dans laquelle :

Pa : prix ajusté HT
Pi : Prix initial du marché HT
Io : valeur de l’indice « X » du mois de référence
In : Valeur de l’indice « X » connue à la date de la notification

Les prix ainsi mis à jour ne feront plus l’objet de variation au cours de l’année n+ 1.
Pour l’année n+1, l’entreprise titulaire s’engage à transmettre au SIVOM de l’Est Gessien un nouveau bordereau de prix avec les prix révisés.

Spécifications techniques :

Les produits devront être conformes aux normes en vigueur NF-NFT-AFNOR et conformes à la législation relative à la biodégradabilité, notamment la directive 647/2004 relative à la biodégradabilité des détergents.
Les fournisseurs s’engagent à mettre à disposition, gratuitement, des postes de nettoyage et de désinfection ainsi que pour certains produits des doseurs automatiques, (manche, brosse, pelle, balayette, support, dévidoir, frottoir, balai, ..)
Les fournisseurs s’engagent également à assurer, gratuitement, la fourniture, la dépose des anciens matériels et la pose de distributeurs d’essuie-mains et de papier toilettes, de distributeurs de savon.

Le titulaire du marché s’engage à fournir les produits prévus au bordereau de prix ou des produits de qualité identique ou supérieure.

Installation du matériel :

L’ensemble du matériel de distribution devra être installé dans le mois qui suit la signature du marché.

Formation du personnel :

L’entreprise attributaire du marché s’engage à former le personnel pour une utilisation optimale des produits.

Justificatifs et pièces à fournir :

- Attestation sur l’honneur, ci jointe, à compléter
- Références des prestations analogues
- Bordereau de prix
- Remise effectuée sur le prix de base du catalogue + catalogue
- Echantillons
- Fiches techniques et fiches de données sécurité

Critères de sélection des candidatures :

1- Total du bordereau de prix : 40%
2- Valeur technique : 60%
Démarche environnementale de l’entreprise : 10
Produits labellisés et/ou certificats écologiquement : 10
Résultats des essais effectués : 40
Essais : Les produits signalés dans le bordereau de prix ci joints feront l’objet d’essais.
 

Classe d'activité:
- 24: Produits chimiques
 
    


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